La question des biens vacants définitivement réglée en juin - commentairesLa question des biens vacants définitivement réglée en juin2013-05-04T13:36:24Zhttps://notrejournal.info/La-question-des-biens-vacants#comment3312013-05-04T13:36:24Z<p>le texte dit :</p>
<blockquote class="spip">
<p>Le contentieux entre l'Etat et les propriétaires étrangers sur les biens abandonnés après l'indépendance est très vieux. Mais il a ressurgi ces dernières années, avec la saisie de certains étrangers de la justice algérienne en vue de récupérer « leurs » biens. En tout, les services des Domaines ont recensé 24 000 biens laissés par les étrangers qui demeuraient jusqu'à un passé très récent au nom de leurs premiers propriétaires.</p>
</blockquote>
<p>Donc cela "part" du 5 juillet 1962, puisqu'avant c'était la France ...</p>La question des biens vacants définitivement réglée en juin2013-05-04T13:32:44Zhttps://notrejournal.info/La-question-des-biens-vacants#comment3302013-05-04T13:32:44Zà l'indépendance (5 juillet ?) ou après l'indépendance....