Question orale n° 0747S de Madame la Sénatrice Marta de CIDRAC et question écrite n° 10008 de Madame la Sénatrice Jacky DEROMEDI relatives à la situation des 26 supplétifs de statut civil de droit commun reconnus comme tels par Madame la Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre des Armées

Question orale n° 0747S de Madame la Sénatrice Marta de CIDRAC et question écrite n° 10008 de Madame la Sénatrice Jacky DEROMEDI relatives à la situation des 26 supplétifs de statut civil de droit commun reconnus comme tels par Madame la Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre des Armées - commentaires