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	<title>NotreJournal</title>
	<link>https://notrejournal.info/</link>
	<description>Un site pour tous, fait par des Pieds Noirs pour enrichir le d&#233;bat, responsable de ce qu'il &#233;crit mais pas de ce que vous comprenez.</description>
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		<title>Loi de finances : l'acharnement de l'Etat &#224; nous g&#233;rer</title>
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		<dc:date>2026-02-08T08:30:00Z</dc:date>
		<dc:format>text/html</dc:format>
		<dc:language>fr</dc:language>
		<dc:creator>Jean-Philippe Delsol</dc:creator>


		<dc:subject>article-externe</dc:subject>

		<description>Comme l'an dernier, la loi de finances de l'Etat pour 2026 n'a pas &#233;t&#233; vot&#233;e avant le 31 d&#233;cembre 2025 et le gouvernement a d&#251; faire voter une loi sp&#233;ciale pour l'autoriser &#224; continuer &#224; percevoir les imp&#244;ts existants, hors toutes mesures nouvelles d'ordre fiscal. Cette loi sp&#233;ciale permettra aussi &#224; l'&#201;tat d'emprunter jusqu'au vote &#233;ventuel de la loi de finances pour 2026. Laquelle, comme nous l'indiquions dans Contrepoints le 15 d&#233;cembre 2024, ne pourra pas, le cas &#233;ch&#233;ant, rehausser les (&#8230;)

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&lt;a href="https://notrejournal.info/-Sac-a-konryes-On-a-du-stock-" rel="directory"&gt;ACTU&lt;/a&gt;

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&lt;a href="https://notrejournal.info/+-article-externe-+" rel="tag"&gt;article-externe&lt;/a&gt;

		</description>


 <content:encoded>&lt;img src='https://notrejournal.info/local/cache-vignettes/L150xH150/clown_4-ef64e.jpg?1770539522' alt='' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='150' onmouseover='' onmouseout='' /&gt;
		&lt;div class='rss_texte'&gt;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Comme l'an dernier, la loi de finances de l'Etat pour 2026 n'a pas &#233;t&#233; vot&#233;e avant le 31 d&#233;cembre 2025 et le gouvernement a d&#251; faire voter &lt;/strong&gt;&lt;strong&gt;une &lt;/strong&gt;&lt;strong&gt;loi sp&#233;ciale pour l'autoriser &#224; continuer &#224; percevoir les imp&#244;ts existants, hors toutes &lt;/strong&gt;&lt;strong&gt;mesures nouvelles d'ordre fiscal.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Cette loi sp&#233;ciale permettra aussi &#224; l'&#201;tat d'emprunter jusqu'au vote &#233;ventuel de la loi de finances pour 2026. Laquelle, comme nous l'indiquions dans &lt;a href=&#034;https://contrepoints.org/les-impots-sur-les-revenus-et-benefices-de-2024-ne-pourront-pas-etre-rehausses-en-2025/&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;Contrepoints&lt;/a&gt; le 15 d&#233;cembre 2024, ne pourra pas, le cas &#233;ch&#233;ant, rehausser les imp&#244;ts sur les revenus ou sur les b&#233;n&#233;fices de 2025.&lt;/p&gt;
&lt;h2 class=&#034;spip&#034; id='Les-limites-de-la-loi-speciale'&gt; &lt;strong&gt;Les limites de la loi sp&#233;ciale&lt;/strong&gt; &lt;/h2&gt;
&lt;p&gt;Par autorisation de la loi sp&#233;ciale, un d&#233;cret du Premier ministre publi&#233; le 30 d&#233;cembre 2025 a donc reproduit pour 2026 les cr&#233;dits de la loi de finances initiale pour 2025. Mais conform&#233;ment aux dispositions de l'article 45 de la loi LOLF relative aux lois de finances, ces services vot&#233;s, qui ne peuvent exc&#233;der le montant des cr&#233;dits ouverts par la derni&#232;re loi de finances de l'ann&#233;e, doivent &#234;tre limit&#233;s &#171; au minimum de cr&#233;dits que le Gouvernement juge indispensable pour poursuivre l'ex&#233;cution des services publics &#187;. Une circulaire de S&#233;bastien Lecornu a d'ailleurs rappel&#233; que ces cr&#233;dits n'ont pour objet que &#171; d'assurer la continuit&#233; des services publics, en particulier le financement de la r&#233;mun&#233;ration des agents publics, du fonctionnement courant des services n&#233;cessaires, ainsi que des dispositifs d'intervention rendus obligatoires par des textes l&#233;gislatifs et r&#233;glementaires en vigueur &#187;. Ce qui prouve qu'effectivement, si &lt;a href=&#034;https://contrepoints.org/france-sans-budget/&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;nous passions l'ann&#233;e sans loi de finances&lt;/a&gt; , les d&#233;penses seraient limit&#233;es par ce dispositif. Une bonne occasion de faire des &#233;conomies forc&#233;es.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Mais d'ores et d&#233;j&#224; le gouvernement n'a d'inqui&#233;tude que pour savoir comment il pourrait prolonger en 2026 maints avantages fiscaux qui s'&#233;teignaient au 31 d&#233;cembre 2025 ou en faire appliquer de nouveaux pr&#233;vus dans son projet initial. Le 1er janvier est pass&#233; et ces mesures ne sont pas en vigueur. Cependant, si une loi de finances pour 2026 devait &#234;tre vot&#233;e dans le courant de cette m&#234;me ann&#233;e 2026, ce qui en l'&#233;tat n'est pas &#233;vident, pourraient-elles &#234;tre applicables r&#233;troactivement ?&lt;/p&gt;
&lt;h2 class=&#034;spip&#034; id='L-obsession-depensiere'&gt; &lt;strong&gt;L'obsession d&#233;pensi&#232;re&lt;/strong&gt; &lt;/h2&gt;
&lt;p&gt;Pour essayer de justifier la r&#233;troactivit&#233; au 1er janvier de mesures qui seraient vot&#233;es ult&#233;rieurement, Bercy, comme l'an dernier, a publi&#233; avant la fin de l'ann&#233;e 2025 un communiqu&#233; &#233;num&#233;rant ces avantages fiscaux, souvent minuscules, qu'il veut cr&#233;er ou maintenir &#224; effet du 1er janvier dans une prochaine loi de finances pour 2026 &#233;ventuelle. Ce qui devrait l'aider &#224; contourner l'interdiction th&#233;orique de r&#233;troactivit&#233; fiscale pour cette longue liste &#224; la Pr&#233;vert de niches : cr&#233;dit d'imp&#244;t en faveur de l'agriculture biologique, exon&#233;ration d'imp&#244;t sur le revenu des indemnit&#233;s d'abattage sanitaire d'animaux, cr&#233;dits d'imp&#244;t en faveur de la recherche collaborative et au titre des investissements dans l'industrie verte, exon&#233;ration de fiscalit&#233; locale pour les jeunes entreprises innovantes, d&#233;duction pour &#233;pargne de pr&#233;caution, r&#233;duction d'imp&#244;t sur le revenu pour les souscriptions au capital de diverses entreprises solidaires, exon&#233;rations d'imposition en faveur de la production de logements &#224; loyer interm&#233;diaire ou social, exon&#233;ration fiscale et sociale de la prise en charge par l'employeur des abonnements aux transports publics au-del&#224; de 50 %, doublement du plafond de la r&#233;duction d'imp&#244;t &#171; Coluche &#187; pour les dons, suppression de la taxe incitant &#224; r&#233;duire les &#233;missions de gaz &#224; effet de serre dans les transports, etc.&lt;/p&gt;
&lt;h2 class=&#034;spip&#034; id='Les-motifs-de-cette-frenesie'&gt; &lt;strong&gt;Les motifs de cette fr&#233;n&#233;sie&lt;/strong&gt; &lt;/h2&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt; &lt;/strong&gt;Pourquoi le gouvernement est-il donc si pr&#233;occup&#233; de donner de l'argent, qu'il n'a pas (puisqu'il vit en d&#233;ficit), aux Fran&#231;ais ? Pour les contr&#244;ler sans doute. L'Etat taxe pour entretenir une arm&#233;e de fonctionnaires charg&#233;s de surveiller un nombre incommensurable de normes qui obligent les agriculteurs, les artisans, tous les entrepreneurs, tous les Fran&#231;ais &#224; d&#233;penser un temps tout autant consid&#233;rable, &#224; tenter de les respecter. Les textes, d&#233;crets, r&#232;glements, arr&#234;t&#233;s, lois se multiplient et leur longueur s'accro&#238;t. L'alourdissement du droit en vigueur a &#233;t&#233; de 84 % entre 2004 et 2024. &#171; En dix ans, observait &lt;a href=&#034;https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/05/06/48-millions-de-mots-le-volume-des-normes-a-grimpe-de-84-en-vingt-ans_6603483_823448.html&#034; target=&#034;_blank&#034; rel=&#034;noopener&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;le journal &lt;i&gt;Le Monde&lt;/i&gt;&lt;/a&gt; , le code de la consommation a gonfl&#233; de 53 %, celui de l'environnement, de 43 %, celui de la sant&#233; publique, de 41 %, celui du commerce, de 38 %, celui du travail, de 31 %&#8230; &#187; La France n'est pas seule responsable. L'Europe y contribue largement. Ce n'est pas du totalitarisme concentrationnaire &#8211; il est plus sournois &#8211;, mais c'est d&#233;j&#224; plus que l'Etat providence, plus que l'Etat nounou. Notre Etat est englobant, pr&#233;gnant, totalisant. Il a un une vision holistique de la soci&#233;t&#233;, cherchant &#224; saisir les individus dans leur globalit&#233; physique, &#233;motionnelle, mentale, sociale, spirituelle et financi&#232;re. Il veut embrasser toutes nos vies, modeler nos comportements, les diriger, les susciter, les imposer. A d&#233;faut de tout interdire, il utilise notre argent pour nous g&#233;rer. Il le prend par l'imp&#244;t, l'amende, pour le rendre &#224; ceux qui sont de bons &#171; sujets &#187;, qui respectent ses normes infinies et ses injonctions ou plus simplement les conditions qu'il met &#224; l'attribution de ses subventions, allocations, aides, exon&#233;rations, abattements, gratuit&#233;s et autres avantages petits ou grands. Il a besoins de taxer et normer toujours plus pour tisser les grilles de nos cages invisibilis&#233;es par les habitudes de soumission qu'il apprend &#224; tous d&#232;s l'&#233;cole, au travers des m&#233;dias publics, gr&#226;ce &#224; ses bataillons tatillons et in&#233;puisables de fonctionnaires diligents dans l'application de r&#232;gles &#233;troites et imb&#233;ciles. Il assujettit les universit&#233;s, les entreprises, les associations, les m&#233;decins et les &#233;tablissements de sant&#233;, les acteurs de la justice, les collectivit&#233;s locales et autres en dispensant ses cr&#233;dits &#224; ceux qui respectent ses mantras id&#233;ologiques pour l'&#233;cologie, le logement, l'enseignement, le travail, la sant&#233;, pour l'activit&#233; et pour le repos, pour le genre et pour la famille, pour la vie et pour la mort&#8230;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Il faut dire stop !&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;L'article &lt;a href=&#034;https://contrepoints.org/loi-de-finances-lacharnement-de-letat-a-nous-gerer/&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;Loi de finances : l'acharnement de l'Etat &#224; nous g&#233;rer&lt;/a&gt; est apparu en premier sur &lt;a href=&#034;https://contrepoints.org&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;Contrepoints&lt;/a&gt; .&lt;/p&gt;&lt;/div&gt;
		&lt;div class="hyperlien"&gt;Voir en ligne : &lt;a href="https://contrepoints.org/loi-de-finances-lacharnement-de-letat-a-nous-gerer/" class="spip_out"&gt;https://contrepoints.org/loi-de-fin...&lt;/a&gt;&lt;/div&gt;
		
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		<title>&#171; C'est le d&#233;classement assur&#233; &#187; : quand la France veut taxer les riches, nos voisins font tout pour les attirer</title>
		<link>https://notrejournal.info/C-est-le-declassement-assure-quand-la-France-veut</link>
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		<dc:date>2026-01-16T08:30:00Z</dc:date>
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		<dc:language>fr</dc:language>
		<dc:creator>Jean-Philippe Delsol</dc:creator>


		<dc:subject>article-externe</dc:subject>

		<description>Selon le dernier &#171; Henley Private Wealth Migration Report &#187;, 142.000 millionnaires au total auront quitt&#233; leur pays en 2025, un record depuis le d&#233;but de la d&#233;cennie. Augustin Lazaroiu / stock.adobe.com D&#201;CRYPTAGE &#8211; Tandis que l'on r&#234;ve, &#224; Paris, de r&#233;sorber le d&#233;ficit public sur le dos des plus fortun&#233;s, certains voisins multiplient les incitations pour attirer les capitaux. Au risque pour la France de s'isoler fiscalement. Lorsqu'il enseignait l'art de &#171; plumer l'oie &#187; par l'imp&#244;t, (&#8230;)

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		</description>


 <content:encoded>&lt;img src='https://notrejournal.info/local/cache-vignettes/L144xH76/arton35311-02cae.png?1769711612' alt='' class='spip_logo spip_logo_right' width='144' height='76' onmouseover='' onmouseout='' /&gt;
		&lt;div class='rss_texte'&gt;&lt;p&gt;&lt;i&gt;Selon le dernier &#171; Henley Private Wealth Migration Report &#187;, 142.000 millionnaires au total auront quitt&#233; leur pays en 2025, un record depuis le d&#233;but de la d&#233;cennie. Augustin Lazaroiu / stock.adobe.com&lt;/i&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;D&#201;CRYPTAGE &#8211; Tandis que l'on r&#234;ve, &#224; Paris, de r&#233;sorber le d&#233;ficit public sur le dos des plus fortun&#233;s, certains voisins multiplient les incitations pour attirer les capitaux. Au risque pour la France de s'isoler fiscalement.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Lorsqu'il enseignait l'art de &#171; plumer l'oie &#187; par l'imp&#244;t, Jean-Baptiste Colbert pr&#233;conisait d'en tirer &#171; le plus possible de plumes avec le moins possible de cris &#187;. Le renouveau du d&#233;bat fran&#231;ais sur la taxation des plus fortun&#233;s risque bien d'obtenir l'inverse : beaucoup de cris pour peu de plumes. En pr&#244;nant un alourdissement de la fiscalit&#233; sur les plus riches, que ce soit via la taxe Zucman ou en augmentant la flat tax sur les revenus du capital de 30 % actuellement &#224; 33 % voire 36 % d&#232;s 2026, la gauche pense avoir trouv&#233; la solution pour r&#233;sorber le d&#233;ficit chronique des finances publiques sans r&#233;duire les d&#233;penses. Ce floril&#232;ge de mesures confiscatoires tranche pourtant avec la strat&#233;gie de bon nombre de nos voisins, qui s'efforcent au contraire d'attirer capitaux et talents &#8211; au risque, pour la France, de s'isoler davantage fiscalement.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&#171; Un r&#233;gime fiscal n'existe jamais seul, mais toujours en rapport avec les r&#233;gimes qui l'entourent &#187;, rappelle Jean-Philippe Delsol, avocat et pr&#233;sident de l'Institut de recherches &#233;conomiques et fiscales. Or, apr&#232;s un pic &#224; la fin des ann&#233;es 1990, la taxation des plus fortun&#233;s suit partout dans l'OCDE une tendance &#224; l'all&#232;gement. &#171; Le postulat de d&#233;part, c'est que, dans une &#233;conomie mondialis&#233;e &#224; forte intensit&#233; capitalistique, un imp&#244;t raisonnable constitue un avantage d&#233;cisif : il stimule l'investissement, limite l'exil fiscal et nourrit la croissance &#187;, poursuit le fiscaliste. La Su&#232;de, pourtant de tradition &#233;galitaire et longtemps championne des pr&#233;l&#232;vements&#8230;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Jean-Philippe Delsol dans &lt;i&gt;Le Figaro&lt;/strong&gt;&lt;/i&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;a href=&#034;https://www.lefigaro.fr/conjoncture/c-est-le-declassement-assure-quand-la-france-veut-taxer-les-riches-nos-voisins-font-tout-pour-les-attirer-20251014&#034; target=&#034;_blank&#034; rel=&#034;noopener&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;Lire l'article&lt;/a&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;L'article &lt;a href=&#034;https://fr.irefeurope.org/cest-le-declassement-assure-quand-la-france-veut-taxer-les-riches-nos-voisins-font-tout-pour-les-attirer/&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;&#171; C'est le d&#233;classement assur&#233; &#187; : quand la France veut taxer les riches, nos voisins font tout pour les attirer&lt;/a&gt; est apparu en premier sur &lt;a href=&#034;https://fr.irefeurope.org&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;IREF Europe&lt;/a&gt; .&lt;/p&gt;&lt;/div&gt;
		&lt;div class="hyperlien"&gt;Voir en ligne : &lt;a href="https://fr.irefeurope.org/cest-le-declassement-assure-quand-la-france-veut-taxer-les-riches-nos-voisins-font-tout-pour-les-attirer/" class="spip_out"&gt;https://fr.irefeurope.org/cest-le-d...&lt;/a&gt;&lt;/div&gt;
		
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	</item>
	<item xml:lang="fr">
		<title>L'imp&#244;t tue l'imp&#244;t : v&#233;rification par les faits</title>
		<link>https://notrejournal.info/L-impot-tue-l-impot-verification-par-les-faits</link>
		<guid isPermaLink="true">https://notrejournal.info/L-impot-tue-l-impot-verification-par-les-faits</guid>
		<dc:date>2025-12-17T08:30:00Z</dc:date>
		<dc:format>text/html</dc:format>
		<dc:language>fr</dc:language>
		<dc:creator>Jean-Philippe Delsol</dc:creator>


		<dc:subject>article-externe</dc:subject>

		<description>La courbe de Laffer montre qu'au-del&#224; d'un certain seuil, l'augmentation des taux de l'imp&#244;t en fait baisser son produit. Les faits sont l&#224;. L'insatiabilit&#233; fiscale fran&#231;aise et en particulier la loi Sapin 2, qui depuis 2016 autorise les autorit&#233;s fran&#231;aises &#224; suspendre temporairement les retraits sur les contrats d'assurance-vie, poussent les &#233;pargnants &#224; transf&#233;rer leur &#233;pargne hors de France. D&#233;sormais, le projet de loi Zucman ne concerne qu'une poign&#233;e de grands millionnaires, mais il (&#8230;)

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&lt;a href="https://notrejournal.info/-Sac-a-konryes-On-a-du-stock-" rel="directory"&gt;ACTU&lt;/a&gt;

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&lt;a href="https://notrejournal.info/+-article-externe-+" rel="tag"&gt;article-externe&lt;/a&gt;

		</description>


 <content:encoded>&lt;img src='https://notrejournal.info/local/cache-vignettes/L128xH128/arton35091-57813.png?1769699744' alt='' class='spip_logo spip_logo_right' width='128' height='128' onmouseover='' onmouseout='' /&gt;
		&lt;div class='rss_texte'&gt;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;La courbe de Laffer montre qu'au-del&#224; d'un certain seuil, l'augmentation des taux de l'imp&#244;t en fait baisser son produit. Les faits sont l&#224;.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;L'insatiabilit&#233; fiscale fran&#231;aise et en particulier la loi Sapin 2, qui depuis 2016 autorise les autorit&#233;s fran&#231;aises &#224; suspendre temporairement les retraits sur les contrats d'assurance-vie, poussent les &#233;pargnants &#224; transf&#233;rer leur &#233;pargne hors de France. D&#233;sormais, le projet de loi &lt;a href=&#034;https://contrepoints.org/bercy-confirme-que-piketty-et-zucman-ont-tout-faux-les-10-les-plus-riches-paient-les-%c2%be-de-limpot-sur-le-revenu/&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;Zucman&lt;/a&gt; ne concerne qu'une poign&#233;e de grands millionnaires, mais il refl&#232;te l'&#233;tat d'esprit du Parlement qui ne l'a rejet&#233; qu'en adoptant une foultitude d'autres projets plus dangereux et spoliateurs les uns que les autres. Cons&#233;quence : les &#233;pargnants, petits ou grands, se pr&#233;cipitent pour mettre le fruit de leur travail au Luxembourg, en Suisse ou ailleurs. &lt;strong&gt;Sauve qui peut !&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Avec leur cabinet d'avocats fiscalistes, les chefs d'entreprise s'interrogent sur l'opportunit&#233; de transf&#233;rer leur domicile fiscal en Italie, en Belgique&#8230; Certains sautent d&#233;j&#224; le pas. Une &#233;tude de Christine Blandhol publi&#233;e le 10 novembre par son universit&#233; de Princeton, &lt;a href=&#034;https://cblandhol.github.io/JMP/blandhol_JMP.pdf&#034; target=&#034;_blank&#034; rel=&#034;noopener&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;Curbing Tax Flight ? Aggregate Effects of Taxing Entrepreneur Migration&lt;/a&gt; , examine les effets d'une augmentation en Norv&#232;ge, en 2022, du taux d'imposition sur la fortune exc&#233;dant le seuil d'exon&#233;ration de 0,85 % &#224; 0,95 %, outre la cr&#233;ation d'une nouvelle tranche d'imposition au taux de 1,1 % pour les patrimoines sup&#233;rieurs &#224; 20 millions de couronnes (environ 1,7 million d'euros), en m&#234;me temps que l'imposition des revenus mobiliers passait de 31,64 % en 2021 &#224; 35,2 %. Elle constate une importante r&#233;action migratoire : le taux d'&#233;migration des m&#233;nages concern&#233;s est pass&#233; de 0,2 % avant la r&#233;forme &#224; plus de 2 % l'ann&#233;e de sa mise en &#339;uvre. Cette &#233;migration concerne, &#224; 40%, des entrepreneurs. &#171; L'&#233;migration r&#233;duit non seulement la taille de l'assiette fiscale, mais [&#8230;] les entreprises dont les propri&#233;taires ont &#233;migr&#233; subissent, en moyenne, une baisse de 12,6 % de leur chiffre d'affaires par rapport aux entreprises dont les propri&#233;taires restent &#187;. Elle observe encore qu'&#224; long terme cela r&#233;duit les recettes de l'imp&#244;t sur la fortune de plus de 80 % et diminue la production globale de 1,3 %.&lt;/p&gt;
&lt;h2 class=&#034;spip&#034; id='Des-impots-en-chute-libre'&gt; &lt;strong&gt;Des imp&#244;ts en chute libre&lt;/strong&gt; &lt;/h2&gt;
&lt;p&gt;Bercy cherche des milliards de TVA &#233;vapor&#233;s. Le projet de loi de finances de fin de gestion 2025, transmis au Parlement le 10 novembre, fait appara&#238;tre des recettes probables de TVA pour 2025 significativement inf&#233;rieures aux 216,2 Mds&#8364; pr&#233;vus contre 210,7 en 2024. Patatras, il manquerait sept &#224; dix milliards ! Et les fonctionnaires de Bercy ne savent pas d'o&#249; vient cette perte. Am&#233;lie de Montchalin en accuse les petits colis en provenance de Chine qui &#233;chapperaient indument &#224; la TVA. Mais le volume de ces colis ne saurait expliquer la profondeur du trou.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;L'Etat a une f&#226;cheuse tendance ces derni&#232;res ann&#233;es &#224; surestimer toutes ses recettes. Il multiplie les taxes et autres droits d'accise, notamment au pr&#233;texte de l'&#233;cologie ou de la sant&#233;. Mais il en mesure mal les effets.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Au 1er mars 2025, le plafond de d&#233;clenchement du malus pour l'achat d'une voiture a &#233;t&#233; abaiss&#233; &#224;&lt;strong&gt; 113 g/km de CO2 &lt;/strong&gt;et le montant maximal du malus est pass&#233;&lt;strong&gt; &#224; 70 000 &#8364;&lt;/strong&gt;&lt;strong&gt; &lt;/strong&gt;pour les voitures &#233;mettant plus de&lt;strong&gt; 192 g/km de CO2.&lt;/strong&gt; La loi de finances pour 2025 pr&#233;voit que cette taxe sur les &#233;missions de dioxyde de carbone des v&#233;hicules de tourisme sera rehauss&#233;e (malus masse du v&#233;hicule compris) &#224; un montant maximum de 80 000 &#8364; au 1er janvier 2026 et de 90 000 &#8364; au 1er janvier 2027, avec des seuils de d&#233;clenchement abaiss&#233;s. Le projet de loi de finances 2026 augmente encore le malus &#233;cologique pour passer en 2028 &#224; 100 000 &#8364; et un cumul avec le malus au poids pour atteindre jusqu'&#224; 110 000 &#8364; de malus. Le montant du malus ne serait ainsi pas loin du prix de base de certains des v&#233;hicules concern&#233;s. Apr&#232;s cela, il ne faut pas s'&#233;tonner que depuis 2019 les immatriculations de voitures neuves en France s'&#233;croulent. &#171; Ces plus de 600 000 voitures &#171; non vendues &#187; ont co&#251;t&#233; &#224; l'Etat environ 4 milliards d'euros de TVA non encaiss&#233;e &#187; ont observ&#233; les d&#233;put&#233;s Mme Sylvie Bonnet et M. Jean-Pierre Taite dans leur amendement (n&#176;I-380 d&#233;pos&#233; le lundi 20 octobre 2025) qui demandait, sans succ&#232;s, de stopper cette augmentation sans fin de ces taxes punitives.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le m&#234;me constat peut &#234;tre fait sur la fiscalit&#233; du tabac par exemple. Alors que les taxes collect&#233;es en moyenne sur un paquet de cigarettes sont en augmentation continue depuis 2017 et que la consommation ne baisse que tr&#232;s lentement, les recettes fiscales du tabac reculent depuis 2022. Une &lt;a href=&#034;https://observatoire-hexagone.org/index.php/2025/10/29/tabac-en-france-plus-de-taxes-donc-moins-de-recettes/&#034; target=&#034;_blank&#034; rel=&#034;noopener&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;&#233;tude des douanes&lt;/a&gt; estime que la part des &lt;strong&gt;produits du &lt;/strong&gt;&lt;a href=&#034;https://contrepoints.org/le-marche-parallele-du-tabac-va-t-il-supplanter-le-marche-legal/&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;tabac vendue sous le manteau&lt;/a&gt; &lt;strong&gt; repr&#233;sente 17,7 % de la consommation, soit des milliards d'euros de recettes fiscales perdues.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Bien entendu ce sont les territoires riverains de pays moins tax&#233;s qui d&#233;veloppent les plus actifs march&#233;s parall&#232;les. Une enqu&#234;te INSEE Analyses (n&#176;97) a r&#233;v&#233;l&#233; que les prix &#233;lev&#233;s du carburant en France alimentaient des achats frontaliers. Plus de 40% du carburant consomm&#233; en Moselle aurait &#233;t&#233; achet&#233;s au-del&#224; de la fronti&#232;re en 2021. Les recettes de la fiscalit&#233; sur les carburants (TICPE) sont r&#233;guli&#232;rement surestim&#233;es dans la planification budg&#233;taire nationale. En 2018, la TICPE a &#233;t&#233; augment&#233;e (de 20% sur le gazole !). Depuis son produit est en baisse continue : de 1,35 % du PIB en 2018 &#224; seulement 1,0 % du PIB en 2024.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Et si une baisse d'imp&#244;ts ramenait la prosp&#233;rit&#233; et augmentait la base taxable ? Tout le monde serait gagnant.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;L'article &lt;a href=&#034;https://contrepoints.org/limpot-tue-limpot-verification-par-les-faits/&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;L'imp&#244;t tue l'imp&#244;t : v&#233;rification par les faits&lt;/a&gt; est apparu en premier sur &lt;a href=&#034;https://contrepoints.org&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;Contrepoints&lt;/a&gt; .&lt;/p&gt;&lt;/div&gt;
		&lt;div class="hyperlien"&gt;Voir en ligne : &lt;a href="https://contrepoints.org/limpot-tue-limpot-verification-par-les-faits/" class="spip_out"&gt;https://contrepoints.org/limpot-tue...&lt;/a&gt;&lt;/div&gt;
		
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	</item>
	<item xml:lang="fr">
		<title>La schizophr&#233;nie fran&#231;aise : faire payer les riches sans les faire fuir</title>
		<link>https://notrejournal.info/La-schizophrenie-francaise-faire-payer-les-riches</link>
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		<dc:date>2025-11-29T08:30:00Z</dc:date>
		<dc:format>text/html</dc:format>
		<dc:language>fr</dc:language>
		<dc:creator>Jean-Philippe Delsol</dc:creator>


		<dc:subject>article-externe</dc:subject>

		<description>Le 29 octobre, Jean-Philippe Delsol &#233;tait invit&#233; sur Sud Radio, dans l'&#233;mission Le fait du jour, pour d&#233;battre de la taxation des riches. Regarder l'&#233;mission L'article La schizophr&#233;nie fran&#231;aise : faire payer les riches sans les faire fuir est apparu en premier sur IREF Europe .

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&lt;a href="https://notrejournal.info/-Sac-a-konryes-On-a-du-stock-" rel="directory"&gt;ACTU&lt;/a&gt;

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		</description>


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		&lt;div class='rss_texte'&gt;&lt;p&gt;Le 29 octobre, Jean-Philippe Delsol &#233;tait invit&#233; sur Sud Radio, dans l'&#233;mission &lt;i&gt;Le fait du jour, &lt;/i&gt;pour d&#233;battre de la taxation des riches.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;a href=&#034;https://www.sudradio.fr/emission/le-fait-du-jour-2-16&#034; target=&#034;_blank&#034; rel=&#034;noopener&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;Regarder l'&#233;mission&lt;/a&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;L'article &lt;a href=&#034;https://fr.irefeurope.org/la-schizophrenie-francaise-faire-payer-les-riches-sans-les-faire-fuir/&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;La schizophr&#233;nie fran&#231;aise : faire payer les riches sans les faire fuir&lt;/a&gt; est apparu en premier sur &lt;a href=&#034;https://fr.irefeurope.org&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;IREF Europe&lt;/a&gt; .&lt;/p&gt;
&lt;div class=&#034;spip_document_ spip_document spip_documents spip_document_video ressource oembed oembed_video oembed_video oembed_dailymotion&#034; &gt; &lt;figure class=&#034;spip_doc_inner&#034;&gt; &lt;div class=&#034;oembed oe-video async clearfix&#034; style=&#034;max-width:600px;&#034;&gt; &lt;div class=&#034;rwd-video-container oe-play-button&#034; style=&#034;width:100%;height:0;padding-bottom:56.17%;background-image:url('https://s2.dmcdn.net/v/ZKtZq1f2dIUT7W3l1/x240');background-repeat:no-repeat;background-position:center;background-size:cover;&#034; data-content=&#034;%3Ciframe%20frameborder%3D%220%22%20width%3D%22600%22%20height%3D%22337%22%20src%3D%22https%3A%2F%2Fgeo.dailymotion.com%2Fplayer.html%3Fvideo%3Dx9sv1f8%26autoplay%3D1%26%22%20allowfullscreen%20allow%3D%22autoplay%3B%20fullscreen%3B%20picture-in-picture%3B%20web-share%22%3E%3C%2Fiframe%3E&#034;&gt; &lt;button&gt;&lt;span class=&#034;oe-play-button_label&#034;&gt;Lecture&lt;/span&gt;&lt;/button&gt; &lt;/div&gt; &lt;style&gt;&lt;!--/**/.oe-video .loading {background-image:url(&#034;prive/themes/spip/images/searching.gif&#034;)!important;background-size:auto !important;}/**/--&gt;&lt;/style&gt;
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&lt;div class=&#034;spip_doc_titre oembed-source&#034;&gt;&lt;a href=&#034;https://www.dailymotion.com/video/x9sv1f8&#034; class=&#034;spip_url spip_out auto&#034; rel=&#034;nofollow external&#034;&gt;https://www.dailymotion.com/video/x9sv1f8&lt;/a&gt;&lt;/div&gt;
&lt;/figcaption&gt; &lt;div class=&#034;base64javascript75497186569e27c9c562ad4.03352568&#034; title=&#034;PHNjcmlwdD5qUXVlcnkoZnVuY3Rpb24oKXsgalF1ZXJ5KCcub2VtYmVkLm9lLXZpZGVvLmFzeW5jJykubm90KCcuZG9uZScpLmFkZENsYXNzKCdkb25lJykub24oJ2NsaWNrJywgJy5vZS1wbGF5LWJ1dHRvbicsZnVuY3Rpb24oZSl7dmFyICRtZSA9IGpRdWVyeSh0aGlzKSxjb250ZW50ID0gZGVjb2RlVVJJQ29tcG9uZW50KCRtZS5kYXRhKCdjb250ZW50JykpOyRtZS5yZW1vdmVDbGFzcygnb2UtcGxheS1idXR0b24nKS5hZGRDbGFzcygnbG9hZGluZycpLmh0bWwoY29udGVudCk7fSl9KTwvc2NyaXB0Pg==&#034;&gt;&lt;/div&gt; &lt;/figure&gt;
&lt;/div&gt;&lt;/div&gt;
		&lt;div class="hyperlien"&gt;Voir en ligne : &lt;a href="https://fr.irefeurope.org/la-schizophrenie-francaise-faire-payer-les-riches-sans-les-faire-fuir/" class="spip_out"&gt;https://fr.irefeurope.org/la-schizo...&lt;/a&gt;&lt;/div&gt;
		
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	</item>
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		<title>Budget et fiscalit&#233; : l'Europe imp&#233;riale menace la souverainet&#233; des nations</title>
		<link>https://notrejournal.info/Budget-et-fiscalite-l-Europe-imperiale-menace-la</link>
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		<dc:date>2025-08-17T07:30:00Z</dc:date>
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		<dc:language>fr</dc:language>
		<dc:creator>Jean-Philippe Delsol</dc:creator>


		<dc:subject>article-externe</dc:subject>

		<description>La Commission a annonc&#233; la cr&#233;ation de trois nouveaux imp&#244;ts europ&#233;ens pour augmenter ses ressources et rembourser les emprunts contract&#233;s suite au Covid. Un abus de pouvoir qui risque de faire de l'Union un super-Etat-Providence. Dans sa proposition de budget pluriannuel 2028-2034 pr&#233;sent&#233;e le 16 juillet 2025, le Commission europ&#233;enne prend en compte de nouveaux imp&#244;ts qu'elle souhaite cr&#233;er pour augmenter ses ressources propres et rembourser les emprunts qu'elle a contract&#233;s, notamment (&#8230;)

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&lt;a href="https://notrejournal.info/-Sac-a-konryes-On-a-du-stock-" rel="directory"&gt;ACTU&lt;/a&gt;

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&lt;a href="https://notrejournal.info/+-article-externe-+" rel="tag"&gt;article-externe&lt;/a&gt;

		</description>


 <content:encoded>&lt;img src='https://notrejournal.info/local/cache-vignettes/L144xH76/arton34671-4592f.png?1769714782' alt='' class='spip_logo spip_logo_right' width='144' height='76' onmouseover='' onmouseout='' /&gt;
		&lt;div class='rss_texte'&gt;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;La Commission a annonc&#233; la cr&#233;ation de trois nouveaux imp&#244;ts europ&#233;ens pour augmenter ses ressources et rembourser les emprunts contract&#233;s suite au Covid. Un abus de pouvoir qui risque de faire de l'Union un super-Etat-Providence.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Dans sa proposition de budget pluriannuel 2028-2034 pr&#233;sent&#233;e le 16 juillet 2025, le Commission europ&#233;enne prend en compte de nouveaux imp&#244;ts qu'elle souhaite cr&#233;er pour augmenter ses ressources propres et rembourser les emprunts qu'elle a contract&#233;s, notamment suite au Covid.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Lorsque, le 14 d&#233;cembre 2020, le Conseil europ&#233;en a habilit&#233; &lt;a href=&#034;https://www.valeursactuelles.com/societe/la-commission-europeenne-valide-des-projets-pour-decoloniser-lespace-urbain&#034; target=&#034;_blank&#034; rel=&#034;noopener&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;la Commission europ&#233;enne&lt;/a&gt; &#224; emprunter 750 milliards d'euro aux prix de 2018, soit 806,9 milliards d'euros 2021, il en a aussi garanti le remboursement. A l'&#233;poque, Emmanuel Macron avait assur&#233; : &lt;i&gt;&#171; &lt;/i&gt;Cet argent viendra de l'Europe sur notre budget sans que nous ayons besoin de le financer, ni par notre propre endettement ni par nos imp&#244;ts&lt;i&gt;. &#187;.&lt;/i&gt;&lt;/p&gt;
&lt;h2 class=&#034;spip&#034; id='Le-consensus-est-a-la-reindustrialisation'&gt; Le consensus est &#224; la r&#233;industrialisation &lt;/h2&gt;
&lt;p&gt;Et pourtant. Outre le r&#233;am&#233;nagement &#224; la hausse de ses ressources fiscales actuelles, pour rembourser ses emprunts, la Commission annonce la cr&#233;ation de trois nouveaux imp&#244;ts europ&#233;ens dont, sans attendre le vote par le Conseil europ&#233;en, elle prend en compte les produits dans ses prochains budgets : une taxe sur les &#233;quipements &#233;lectriques et &#233;lectroniques jet&#233;s non recycl&#233;s des droits d'accise sur le tabac qui s'ajouteraient &#224; ceux d&#233;j&#224; obligatoirement per&#231;us dans les pays membres depuis 2011 (directive 2011/64/UE) un imp&#244;t sur les b&#233;n&#233;fices des soci&#233;t&#233;s compl&#233;mentaire &#224; celui collect&#233; par chaque pays membre et &#224; percevoir sur les entreprises faisant plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Ce dernier imp&#244;t sur les soci&#233;t&#233;s est particuli&#232;rement scandaleux. Le consensus est &#224; la r&#233;industrialisation, mais l'Europe accable nos industries de fardeaux r&#232;glementaires et fiscaux que leurs concurrents &#233;trangers ne supportent pas. Elle critique les droits de douane de Trump en disant qu'il s'agit de nouveaux imp&#244;ts, mais elle les multiplie elle-m&#234;me. A l'occasion de chacun de ses nombreux plans, elle pr&#233;tend soutenir la croissance europ&#233;enne en s'endettant, mais il ne s'agit que d'une vieille rengaine keyn&#233;sienne &#233;cul&#233;e et trompeuse au nom le laquelle d'ailleurs la France a accumul&#233; des d&#233;ficits budg&#233;taires qui devaient l'enrichir et l'ont appauvrie.&lt;/p&gt;
&lt;h2 class=&#034;spip&#034; id='La-taxe-sur-les-dechets-electriques-hochet-bureaucratique-offert-aux-nbsp'&gt; La taxe sur les d&#233;chets &#233;lectriques, hochet bureaucratique offert aux &#233;cologistes &lt;/h2&gt;
&lt;p&gt;L'imp&#244;t sur le tabac est le plus b&#234;te et accablera surtout les plus pauvres qui en sont les plus consommateurs. L'invocation de motifs de sant&#233; ne tient pas puisque ces accises seraient appliqu&#233;es &#224; tous les nouveaux produits du tabac pourtant moins nocifs et moins dangereux que les cigares et cigarettes traditionnels, et qui permettent aussi, comme le vapotage ou le tabac &#224; chauffer, de cesser en douceur de fumer. Il frapperait par exemple le snus, un tabac que m&#226;chent les Su&#233;dois plut&#244;t que de le fumer, ce qui permet &#224; la Su&#232;de de compter 41 % de cas de cancer en moins que la moyenne europ&#233;enne, 44 % de mortalit&#233; li&#233;e au tabac en moins et 56 % de d&#233;c&#232;s li&#233;s au cancer du poumon en moins.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;La taxe sur les d&#233;chets &#233;lectriques est manifestement un hochet bureaucratique offert aux &#233;cologistes. Mais elle augmentera les prix des produits au d&#233;triment des consommateurs europ&#233;ens, comme le fait d&#233;j&#224; la taxe sur le plastique non recycl&#233; instaur&#233;e en 2021 et comme le fera la &#171; taxe de traitement &#187; des colis de commerce &#233;lectronique longue distance &#224; laquelle la Commission n'a pas renonc&#233; pour frapper les produits chinois, l&#224; encore &#224; la mani&#232;re de Trump qui doit se gausser des contradictions europ&#233;ennes.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Avec le compl&#233;ment des pr&#233;l&#232;vements rehauss&#233;s du M&#233;canisme d'Ajustement Carbone aux Fronti&#232;res et des quotas d'&#233;mission de carbone (ETS), la Commission attend de ces nouveaux dispositifs un surplus annuel de recettes fiscales de 58,2 milliards d'euros. Certes, ces imp&#244;ts seront collect&#233;s par l'Europe, mais contrairement &#224; ce que laissait entendre M. Macron, ils seront bien pay&#233;s par les Europ&#233;ens, donc par nous tous, contribuables, dont le pouvoir d'achat sera ainsi amoindri. La France, comme ses partenaires, se d&#233;fausse sur l'Europe pour lever de nouveaux imp&#244;ts. Elle peut dire ainsi qu'elle n'en est pas coupable ; elle en reste n&#233;anmoins responsable.&lt;/p&gt;
&lt;h2 class=&#034;spip&#034; id='La-France-prend-un-malin-plaisir-a-lt-lt-sur-transposer'&gt; La France prend un malin plaisir &#224; &#171; sur-transposer &#187; &lt;/h2&gt;
&lt;p&gt;Il faut en effet un accord unanime des membres du Conseil de l'Europe, l'avis du &lt;a href=&#034;https://www.valeursactuelles.com/tag/parlement-europeen&#034; target=&#034;_blank&#034; rel=&#034;noopener&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;Parlement europ&#233;en&lt;/a&gt; et la ratification de chaque pays membre pour autoriser des imp&#244;ts europ&#233;ens. Mais lorsque l'habitude sera prise de laisser l'Europe nous taxer directement, l'imp&#244;t sera sans limite parce que les &#233;lus europ&#233;ens sont loin du peuple et ne s'en estiment pas redevables. Et l'Europe pr&#233;tendra &#224; la pleine souverainet&#233; et &#224; la domination des nations. Car plus l'Europe finance les nations, plus elle les contr&#244;le, les dirige, voire, comme elle l'a fait avec la Pologne et la Hongrie pour qu'elles respectent une doxa soci&#233;tale contestable, les menace de leur couper les allocations auxquelles elles ont droit. Qui paye commande !&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Alors que l'UE s'est d&#233;j&#224; empar&#233;e de la plupart des comp&#233;tences qui constituent la souverainet&#233; en d&#233;livrant une citoyennet&#233; europ&#233;enne &#224; chaque citoyen d'un pays de l'Union, en saturant le droit des pays membres, dans tous les domaines, de textes imp&#233;ratifs que chacun doit transposer sous peine de sanctions et que la France prend un malin plaisir &#224; &#171; sur-transposer &#187;, le dernier rempart de la souverainet&#233; nationale repose sur la fiscalit&#233; et il est en cours de d&#233;molition pierre par pierre avant de s'&#233;crouler si les peuples et les nations ne s'en pr&#233;occupent pas. C'est peut-&#234;tre d'ailleurs dans le dessein de forcer le consentement &#224; l'imp&#244;t europ&#233;en qu'&#233;lus et fonctionnaires europ&#233;ens ont multipli&#233; les plans d'investissement (&lt;i&gt;RePowerEU, Chips Act&lt;/i&gt; &#8230;) qu'ils savaient ne pas pouvoir rembourser sans avoir &#224; cr&#233;er de nouveaux pr&#233;l&#232;vements.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;&lt;a href=&#034;https://www.valeursactuelles.com/monde/budget-et-fiscalite-leurope-imperiale-menace-la-souverainete-des-nations&#034; target=&#034;_blank&#034; rel=&#034;noopener&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;Lire la suite sur le site de Valeurs Actuelles&lt;/a&gt; &lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;L'article &lt;a href=&#034;https://fr.irefeurope.org/budget-et-fiscalite-leurope-imperiale-menace-la-souverainete-des-nations/&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;Budget et fiscalit&#233; : l'Europe imp&#233;riale menace la souverainet&#233; des nations&lt;/a&gt; est apparu en premier sur &lt;a href=&#034;https://fr.irefeurope.org&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;IREF Europe&lt;/a&gt; .&lt;/p&gt;&lt;/div&gt;
		&lt;div class="hyperlien"&gt;Voir en ligne : &lt;a href="https://fr.irefeurope.org/budget-et-fiscalite-leurope-imperiale-menace-la-souverainete-des-nations/" class="spip_out"&gt;https://fr.irefeurope.org/budget-et...&lt;/a&gt;&lt;/div&gt;
		
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		<title>Dette publique : le plan Bayrou est une manipulation comptable</title>
		<link>https://notrejournal.info/Dette-publique-le-plan-Bayrou-est-une</link>
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		<dc:date>2025-08-16T07:30:00Z</dc:date>
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		<dc:language>fr</dc:language>
		<dc:creator>Jean-Philippe Delsol, Nicolas Lecaussin et Jean-Philippe Feldman</dc:creator>


		<dc:subject>article-externe</dc:subject>

		<description>Fran&#231;ois Bayrou a pr&#233;sent&#233; le 15 juillet sous l'intitul&#233; &#171; Le moment de v&#233;rit&#233; &#187; un plan dit de &#171; r&#233;duction &#187; des d&#233;penses publiques de 43,8 milliards . &#192; l'unisson ou presque, ce plan a &#233;t&#233; pr&#233;sent&#233; comme une &#171; cure d'aust&#233;rit&#233; &#187;, un &#171; traitement de choc &#187; ou encore une &#171; politique de rigueur &#187;. Et pourtant, il doit &#234;tre analys&#233; comme ce qu'il est : un simple effet d'annonce , puisqu'il permettrait une hausse tous azimuts des imp&#244;ts et&#8230; une augmentation des d&#233;penses &#224; hauteur de 30 (&#8230;)

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&lt;a href="https://notrejournal.info/+-article-externe-+" rel="tag"&gt;article-externe&lt;/a&gt;

		</description>


 <content:encoded>&lt;img src='https://notrejournal.info/local/cache-vignettes/L144xH76/arton34670-edb67.png?1769707485' alt='' class='spip_logo spip_logo_right' width='144' height='76' onmouseover='' onmouseout='' /&gt;
		&lt;div class='rss_texte'&gt;&lt;p&gt;Fran&#231;ois Bayrou a pr&#233;sent&#233; le 15 juillet sous l'intitul&#233; &#171; Le moment de v&#233;rit&#233; &#187; &lt;a href=&#034;https://www.lepoint.fr/economie/suppressions-de-jours-feries-prestations-gelees-le-plan-choc-de-bayrou-contre-la-dette-15-07-2025-2594492_28.php&#034; target=&#034;_blank&#034; rel=&#034;noopener&#034; data-gtm=&#034;click:capsule&#034; data-capsule=&#034;Lien&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;un plan dit de &#171; r&#233;duction &#187; des d&#233;penses publiques de 43,8 milliards&lt;/a&gt; . &#192; l'unisson ou presque, ce plan a &#233;t&#233; pr&#233;sent&#233; comme une &#171; cure d'aust&#233;rit&#233; &#187;, un &#171; traitement de choc &#187; ou encore une &#171; politique de rigueur &#187;. Et pourtant, il doit &#234;tre analys&#233; comme ce qu'il est : &lt;a href=&#034;https://www.lepoint.fr/economie/le-plan-de-francois-bayrou-est-il-realiste-pour-en-finir-avec-la-malediction-de-la-dette-15-07-2025-2594504_28.php&#034; target=&#034;_blank&#034; rel=&#034;noopener&#034; data-gtm=&#034;click:capsule&#034; data-capsule=&#034;Lien&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;un simple effet d'annonce&lt;/a&gt; , puisqu'il permettrait une hausse tous azimuts des imp&#244;ts et&#8230; une augmentation des d&#233;penses &#224; hauteur de 30 milliards d'euros en 2026 !&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;L'objet du plan est de faire l&#233;g&#232;rement descendre le d&#233;ficit budg&#233;taire &#224; 4,6 % du PIB en 2026, contre 5,8 % en 2024, avec une trajectoire &#224; moins de 3 % &#8211; 2,8 % pr&#233;cis&#233;ment, en 2029. Et cela dans un contexte p&#233;rilleux pour notre pays puisque, apr&#232;s les fermes recommandations du Fonds mon&#233;taire international (FMI) fin mai dernier, la prochaine d&#233;cision de l'agence de notation Fitch le 12 septembre sera scrut&#233;e&#8230;&lt;/p&gt;
&lt;h2 class=&#034;spip&#034; id='Plus-d-impots-peu-d-economies'&gt; Plus d'imp&#244;ts, peu d'&#233;conomies &lt;/h2&gt;
&lt;p&gt;Certes, &lt;a href=&#034;https://www.lepoint.fr/tags/francois-bayrou&#034; target=&#034;_blank&#034; rel=&#034;noopener&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;Fran&#231;ois Bayrou&lt;/a&gt; a effectu&#233; un constat globalement lucide de la situation dramatique de notre pays. Il fait partie de ces rares hommes politiques &#224; avoir pouss&#233; un cri d'alarme depuis des d&#233;cennies au sujet de nos finances publiques. Mais, une fois encore, les r&#233;formes ne suivent pas.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le gouvernement a mis en ligne une liste des grands postes d'&#171; &#233;conomies &#187; op&#233;r&#233;es, chiffrage &#224; l'appui : &lt;a href=&#034;https://www.lepoint.fr/economie/gel-des-depenses-impots-figes-la-piste-d-une-annee-blanche-pour-le-budget-2026-en-7-questions-15-07-2025-2594402_28.php&#034; target=&#034;_blank&#034; rel=&#034;noopener&#034; data-gtm=&#034;click:capsule&#034; data-capsule=&#034;Lien&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;7,1 milliards d'euros au titre de l'&#171; ann&#233;e blanche &#187;&lt;/a&gt; , autrement dit l'absence de revalorisation des bar&#232;mes et taux suivant l'inflation (prestations sociales, pensions de retraite incluses, imp&#244;t sur les revenus&#8230;) ; 5,5 milliards au titre de la mod&#233;ration des d&#233;penses sociales ; 5,3 milliards au titre de la participation des collectivit&#233;s locales ; 5,2 milliards au titre des op&#233;rateurs ; 4,8 milliards pour l'&#201;tat ; 4,2 pour l'&#233;quit&#233; fiscale, etc.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Au total, les Fran&#231;ais supporteront plus de hausses d'imp&#244;ts et de charges (non-indexation du bar&#232;me des imp&#244;ts, nouvel ISF d&#233;guis&#233;&#8230;) que l'&#201;tat ne fera que trop peu d'&#233;conomies sur ses propres d&#233;penses. En t&#233;moigne la suppression de seulement 3 000 postes de fonctionnaires, soit 0,05 % de l'effectif total de 5,7 millions, alors qu'Emmanuel Macron a d&#233;j&#224; r&#233;guli&#232;rement trahi ses promesses sur ce sujet !&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Certes, le Premier ministre a raison de vouloir remettre au travail les Fran&#231;ais qui, durant leur vie, travaillent en moyenne 100 heures de moins par an qu'un Allemand ou un Britannique, et 300 heures de moins qu'un Am&#233;ricain. Mais &lt;a href=&#034;https://www.lepoint.fr/economie/supprimer-deux-jours-feries-n-est-pas-une-proposition-absurde-15-07-2025-2594497_28.php&#034; target=&#034;_blank&#034; rel=&#034;noopener&#034; data-gtm=&#034;click:capsule&#034; data-capsule=&#034;Lien&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;la suppression de deux jours f&#233;ri&#233;s&lt;/a&gt; n'est qu'une pitrerie qui rappelle la suppression incertaine du lundi de Pentec&#244;te.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Il faut s'attaquer aux 35 heures et &#224; l'&#226;ge de d&#233;part &#224; la retraite avec plus de d&#233;termination. De m&#234;me que, &#224; long terme, c'est en rendant les Fran&#231;ais responsables de leurs assurances-maladie et de leur retraite comme de l'&#233;ducation de leurs enfants et de leur assurance ch&#244;mage que l'on pourra r&#233;duire drastiquement les charges de l'&#201;tat et redonner &#224; tous ceux qui en sont capables la ma&#238;trise de leur vie.&lt;/p&gt;
&lt;h2 class=&#034;spip&#034; id='Coup-de-rabot'&gt; Coup de rabot &lt;/h2&gt;
&lt;p&gt;Fran&#231;ois Bayrou, qui avait rejet&#233; sans d&#233;tour la m&#233;thode de la &#171; tron&#231;onneuse &#187;, avait n&#233;anmoins &#233;voqu&#233; l'urgence de &lt;a href=&#034;https://www.lepoint.fr/politique/bayrou-l-himalaya-budgetaire-a-reculons-26-05-2025-2590503_20.php&#034; target=&#034;_blank&#034; rel=&#034;noopener&#034; data-gtm=&#034;click:capsule&#034; data-capsule=&#034;Lien&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;faire face &#224; &#171; l'Himalaya &#187; de la dette publique&lt;/a&gt; et la n&#233;cessit&#233; de remettre &#224; plat les missions de l'&#201;tat. Malheureusement, cette m&#233;thode aura sombr&#233; corps et biens le 15 juillet au profit de la vieille et piteuse m&#233;thode du &#171; rabot &#187;.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Au lieu de faire le d&#233;bat entre les missions que l'&#201;tat doit remplir et celles pour lesquelles il doit se retirer, on taille (en apparence du moins) plus ou moins indistinctement dans les d&#233;penses, tout en conservant immacul&#233; le domaine de l'interventionnisme &#233;tatique. L'&#233;chec est d&#232;s lors assur&#233;.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Les oppositions de gauche et de droite r&#233;unies s'insurgent en consid&#233;rant que la baisse des cr&#233;dits budg&#233;taires &#8211; on l'a compris, minime &#8211; affaiblira la demande et l'&#233;conomie. Mais cette attitude toute n&#233;okeyn&#233;sienne est fallacieuse. C'est au contraire en lib&#233;rant les initiatives individuelles de trop de charges fiscales et de contraintes administratives que la croissance fran&#231;aise retrouvera des couleurs.&lt;/p&gt;
&lt;h2 class=&#034;spip&#034; id='Vers-une-hausse-de-la-dette-publique'&gt; Vers une hausse de la dette publique &lt;/h2&gt;
&lt;p&gt;Le plan Bayrou reste une manipulation comptable. Il ne s'agit pas de diminuer les d&#233;penses publiques, a reconnu la ministre des Comptes publics, Am&#233;lie de Montchalin, sur France 2 le 15 juillet : nous sommes en pr&#233;sence, a-t-elle dit, d'un &#171; budget de ralentissement des d&#233;penses &#187;. Plus pr&#233;cis&#233;ment, le gouvernement &#171; propose &#187; aux Fran&#231;ais que les d&#233;penses n'augmentent que de 30 milliards au lieu de 60 ! Pour illustration, les d&#233;penses sociales diminueraient de 5,5 milliards d'euros. Un chiffre tr&#232;s faible, qui ne correspond m&#234;me pas &#224; des &#171; &#233;conomies &#187; puisque la trajectoire des d&#233;penses suppl&#233;mentaires &#224; hauteur de 10 milliards d'euros serait simplement frein&#233;e. R&#233;sultat : une hausse des d&#233;penses sociales de 4,5 milliards d'euros en 2026 !&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Rappelons les chiffres des d&#233;penses publiques avec les estimations &#224; compter de cette ann&#233;e : 1 650 milliards d'euros en 2024, 1 693 milliards en 2025, 1 722 milliards (au lieu donc de 1 752) en 2026. La course folle des d&#233;penses se poursuit ! En supposant m&#234;me que le plan Bayrou soit adopt&#233; et appliqu&#233;, la dette publique passerait de 113,2 % du PIB en 2024 &#224; 117,2 % en 2029. Quel exploit !&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le 16 juillet, Emmanuel Macron a d&#233;clar&#233; que &#171; si d'autres ont des id&#233;es plus intelligentes &#187;, alors Fran&#231;ois Bayrou &#171; les recevra &#187;. Chiche ! Au milieu de l'ann&#233;e 2024, l'Iref avait pr&#233;sent&#233; de mani&#232;re s&#233;rieuse et argument&#233;e, exemples &#233;trangers &#224; l'appui, &lt;a href=&#034;https://fr.irefeurope.org/featured/article/8-reformes-urgentes-pour-economiser-plus-de-210-milliards-deuros-par-an/&#034; target=&#034;_blank&#034; rel=&#034;noopener&#034; data-gtm=&#034;click:capsule&#034; data-capsule=&#034;Lien&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;huit r&#233;formes urgentes pour &#233;conomiser plus de 210 milliards d'euros,&lt;/a&gt; &#224; commencer par la r&#233;forme des prestations sociales (retraite et assurance maladie) et celle de la politique de l'emploi.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Encore faudrait-il avoir le courage de les mettre en place ! Car, ne l'oublions pas, si nous ne faisons pas nous-m&#234;mes les r&#233;formes indispensables, et ce, en pr&#233;servant notre libert&#233; de choix sur tous les sujets, bient&#244;t ce seront nos cr&#233;anciers et les institutions internationales qui nous obligeront &#224; les faire, et dans des conditions autrement douloureuses.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Lire l'article sur le site &lt;a href=&#034;https://www.lepoint.fr/debats/dette-publique-le-plan-bayrou-est-une-manipulation-comptable-18-07-2025-2594662_2.php#11&#034; target=&#034;_blank&#034; rel=&#034;noopener&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;Le Point&lt;/a&gt; &lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;L'article &lt;a href=&#034;https://fr.irefeurope.org/dette-publique-le-plan-bayrou-est-une-manipulation-comptable/&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;Dette publique : le plan Bayrou est une manipulation comptable&lt;/a&gt; est apparu en premier sur &lt;a href=&#034;https://fr.irefeurope.org&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;IREF Europe&lt;/a&gt; .&lt;/p&gt;&lt;/div&gt;
		&lt;div class="hyperlien"&gt;Voir en ligne : &lt;a href="https://fr.irefeurope.org/dette-publique-le-plan-bayrou-est-une-manipulation-comptable/" class="spip_out"&gt;https://fr.irefeurope.org/dette-pub...&lt;/a&gt;&lt;/div&gt;
		
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