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proposition de résolution n° 357 (Sénat)

, par  Serge AMORICH , popularité : 6%
Informations générales |

Madame la Sénatrice Christiane KAMMERMANN a déposé une proposition de le résolution portant le numéro 357.

Cette proposition de résolution concerne la communauté rapatriée dans son ensemble.

Il convient de lire avec attention cette proposition de résolution qui est très importante.