POLITIQUE - Selon eux, trois articles de la Constitution ont été violés...

Les sénateurs UMP ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi PS qui fait du 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu en 1962, une « journée nationale du souvenir » en mémoire des victimes de la guerre d’Algérie, indique le groupe UMP dans un communiqué.

Ils « considèrent que les articles 3, 24 et 45 de la Constitution ainsi que l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ont été violés à l’occasion de la discussion parlementaire de cette loi ». L’UMP estime que le principe de la navette parlementaire n’a pas été respecté. Les socialistes ont repris une proposition de loi votée en 2002 par l’Assemblée nationale sans la faire repasser devant les députés.