Recommander Réponse ministérielle unique aux questions écrites numéros 09445, 10008 et 10214 relatives au douloureux dossier des 26 supplétifs de statut civil de droit commun

Réponse ministérielle unique aux questions écrites numéros 09445, 10008 et 10214 relatives au douloureux dossier des 26 supplétifs de statut civil de droit communLire la suite de «Réponse ministérielle unique aux questions écrites numéros 09445, 10008 et 10214 relatives au douloureux dossier des 26 supplétifs de statut civil de droit commun»

, par Serge AMORICH

Question écrite n° 09445 de Monsieur le Sénateur Bruno GILLES (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 - page 1359 Monsieur Bruno GILLES attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, concernant la mise en place de la mesure adoptée (...)

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