Recommander Réponse ministérielle à la question écrite n° 18233 de Monsieur le Sénateur Damien REGNARD relative au douloureux dossier des 25 supplétifs de statut civil de droit commun

Réponse ministérielle à la question écrite n° 18233 de Monsieur le Sénateur Damien REGNARD relative au douloureux dossier des 25 supplétifs de statut civil de droit communLire la suite de «Réponse ministérielle à la question écrite n° 18233 de Monsieur le Sénateur Damien REGNARD relative au douloureux dossier des 25 supplétifs de statut civil de droit commun»

, par Serge AMORICH

Question écrite n° 18233 de Monsieur le Sénateur Damien REGNARD (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/10/2020 - page 4671 Monsieur Damien REGNARD attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des (...)

Rechercher

dans le siteSpip

Navigation



TWITTER semble avoir bloqué certaines diffusions, il n'y aucun tweet pour l'instant.