Question écrite n° 6785 de Monsieur Mounir BELHAMITI (Renaissance – Loire-Atlantique) publiée au JO le 28 mars 2023

Monsieur Mounir BELHAMITI appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les difficultés que rencontrent les Français nés en Algérie avant 1962 pour renouveler leurs titres d’identité. Un certain nombre d’entre eux doivent en effet présenter un certificat de nationalité pour un simple renouvellement de leurs titres. Or ce document ne peut s’obtenir qu’après une procédure judiciaire devant un tribunal. On se retrouve donc dans une situation paradoxale où il est demandé à des Français, détenteurs de documents d’identité, de démontrer qu’ils ont la nationalité française. C’est pourquoi il lui demande quelles évolutions sont prévues pour simplifier les démarches administratives des Français nés en Algérie avant 1962.

Je remercie Monsieur le Député d’avoir posé cette question écrite très importante pour la communauté rapatriée.

Serge AMORICH
Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (F N R) pour les questions de retraite