Question écrite n° 42349 de Monsieur Julien AUBERT (Les Républicains – Vaucluse) publiée au JO le 09/11/2021

Monsieur Julien AUBERT attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur les suites qui seront données au rapport de Benjamin Stora sur les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d’Algérie. En effet, l’une des préconisations de ce rapport vise notamment à la reconnaissance de la présence des Français d’Algérie, devenus des rapatriés, sur une terre qu’ils ont contribué à mettre en valeur pendant 132 ans. Cette préconisation est d’autant plus remarquable qu’elle est l’une des seules qui ne stigmatise pas purement et simplement la présence française sur ce territoire. Il s’agirait ainsi de compléter le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année en ajoutant un alinéa dédié au souvenir et à l’œuvre des femmes et des hommes ayant contribué au développement de territoires antérieurement français et qu’ils ont dû quitter lors de leur indépendance. Il souhaite également lui demander quelle reconnaissance entend porter la France aux victimes du Front de Libération Nationale (FLN). Enfin, à l’occasion de la cinquième session du Comité intergouvernemental de haut niveau franco-algérien (CIHN), prévue initialement à Alger le 12 avril 2021 mais reportée à la demande de la partie algérienne, sera réuni un des groupes de travail mixte mis en place dans le cadre de l’objectif « dimension humaine » assigné à la coopération bilatérale. L’instance concernée a pour mission de régler définitivement le cas des ressortissants français, propriétaires légaux de biens immobiliers et expropriés après l’indépendance de l’Algérie. Il souhaiterait connaître quel est, à ce jour, le bilan de ce groupe de travail et le nombre de dossiers qui lui seront soumis lors de sa prochaine réunion, ainsi que les modalités selon lesquelles les Français concernés peuvent saisir le Gouvernement de leur cas.

Je remercie Monsieur le Député d’avoir posé cette question écrite très importante pour la communauté rapatriée.

Serge AMORICH
Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (F N R) pour les questions de retraite