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Question écrite n° 33043 de Monsieur le Député Jean-Luc LAGLEIZE sur les dossiers se rapportant à des demandes d’allocations de reconnaissance formulées par les anciens supplétifs de statut civil de droit communLire la suite de «Question écrite n° 33043 de Monsieur le Député Jean-Luc LAGLEIZE sur les dossiers se rapportant à des demandes d’allocations de reconnaissance formulées par les anciens supplétifs de statut civil de droit commun»

, par Serge AMORICH

Question écrite n° 33043 de Monsieur le Député Jean-Luc LAGLEIZE (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés – Haute-Garonne) publiée au JO le 20/10/2020 page 7210 Monsieur Jean-Luc LAGLEIZE interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens (...)