Question écrite n° 21349 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 - page 1521

M. Jean-Claude CARLE appelle l’attention de M. le Premier ministre sur la situation des Harkis et de leurs familles, et plus particulièrement sur leur aspiration à se rendre occasionnellement en Algérie.
En effet, aujourd’hui encore, un certain nombre de Harkis se voient refuser par les autorités algériennes l’accès au territoire où ils sont nés et où ils ont encore de la famille.
Précédemment sollicité, le Gouvernement avait indiqué que le ministre des affaires étrangères avait évoqué ce sujet avec ses interlocuteurs algériens lors de sa première visite dans le pays au mois de juillet 2012. Il devait l’être de nouveau au mois de septembre suivant, à l’occasion des négociations autour d’un nouvel avenant à la convention de circulation du 27 décembre 1968 sur la circulation, l’établissement et le travail des ressortissants algériens en France. Dans le cadre de cette négociation, les autorités françaises devaient demander aux autorités algériennes, dans le respect de leur souveraineté, mais aussi avec la forte volonté de résoudre ces drames humains, des conditions d’accueil et de circulation pour les ressortissants français plus favorables que celles actuellement pratiquées en Algérie.
Or, les restrictions de circulation ne semblent pas avoir connu d’amélioration à ce jour.
Aussi, à la suite du déplacement du Premier ministre en Algérie, il souhaiterait savoir si la question de de la libre circulation des Harkis et de leurs familles entre nos deux pays a été abordée lors de la troisième session du comité intergouvernemental de haut niveau franco-algérien, qui a eu lieu à Alger les 9 et 10 avril 2016.
Il souhaiterait également que puisse lui être précisée la position défendue par le Gouvernement à ce sujet lors de cette session.

En attente de réponse du Premier ministre