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Puisqu’on vous dit que la justice est indépendante !

, par  NEMO , popularité : 6%
NJ-Ile de France

Dormez tranquilles, braves gens, vous martèle-t-on à longueur de médias : en France, la justice est indépendante. Vous avez bien de la chance de vivre dans une démocratie, certes, imparfaite, mais où les magistrats jugent en conscience, sans subir la moindre pression de la part du pouvoir… Vous pouvez avoir confiance dans la justice de votre pays.

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Vous pensez peut-être que je vais tomber dans le piège du complotisme, vous démontrer qu’on se moque de vous, que la France est truffée de cabinets noirs, de juges et de procureurs à la botte, que les gardes des sceaux font pression sur la magistrature ? Hé bien non. Ceux qui essaient de vous convaincre que la justice est indépendante (d’ailleurs sans y croire eux-mêmes), ont pourtant raison, même s’ils ne le font pas exprès : les juges, en France, n’ont pas besoin qu’on les y oblige pour s’asseoir sur le Droit qu’ils sont censés appliquer. Tout au plus peut-on les accuser de faire du zèle, encore que, quand leur zèle est compatible avec leurs convictions bien-pensantes, ils font d’une pierre trois coups : ils punissent comme ils le souhaitent, ils servent le pouvoir en place (c’est bon pour leur carrière), et ils conservent une bonne conscience immaculée.

C’est là tout le problème du Droit français : le juge est indépendant, il est protégé par son statut, parfois même au-delà du raisonnable. Alors qu’il est censé appliquer la loi « au nom du peuple Français », dans son tribunal, il fait ce qu’il veut, jusqu’à interpréter, voire détourner ou s’affranchir des textes selon ses propres convictions. Et c’est vrai du simple tribunal de police jusqu’à la Cour de Cassation, en passant par le Conseil Constitutionnel garant, comme son nom l’indique, mais pas sa pratique, de la constitutionnalité des lois. Non, mesdames et messieurs, ce n’est pas parce qu’un juge est « indépendant » qu’il appliquera objectivement la loi. Il n’y a donc pas de quoi être rassuré quand, justiciable, on ne partage pas ses convictions. Démonstration :

- La condamnation invraisemblable à de la prison ferme et à des amendes extravagantes de trois identitaires, en s’appuyant sur une loi dont l’objectif est d’empêcher que des individus ou des organisations, par des actions intempestives et le plus souvent « musclées », interfèrent sur le travail en cours des forces de l’ordre. Dans le cas ici évoqué, le contexte est tout autre : c’est parce que l’Etat n’assume pas son devoir de protection des frontières que des citoyens responsables ont décidé de suppléer sa carence – ce que la loi encourage. Ce n’est pas d’une condamnation, mais de félicitations que les identitaires auraient dû écoper. La juge qui les a condamnés est une militante avérée pro-migrants. Elle n’a pas prononcé cette sentence inique à l’insu de son plein gré. Et ne parlons pas de la clémence avec laquelle a été traité en parallèle le cas du passeur de clandestins Cédric Herrou, condamné à quatre mois de prison avec sursis en appel, jugement infirmé en cassation, avec en apothéose une invitation à monter les marches du festival de Cannes.

- Le mandat de dépôt immédiat prononcé contre Patrick Balkany dès sa condamnation à quatre ans de prison ferme, pour fraude fiscale, alors qu’il comparaissait libre, qu’il ne présentait aucun danger pour la société, et qu’il allait payer une amende astronomique… dans une époque où, faute de place, l’on relâche dans la nature des individus d’une dangerosité extrême. Hé bien vous ne m’enlèverez pas de l’idée que le juge s’est « payé », avec une certaine jouissance, un homme politique qui avait le malheur de ne pas être du bon côté. Par contre, Richard Ferrand, l’irréprochable président de l’Assemblée Nationale, devait être du bon côté, lui, pour que le procureur de Brest fasse jouer la prescription dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne. Sans doute ce bras armé de la justice indépendante ignorait-il qu’en matière financière, le délai de prescription ne court pas du jour de l’infraction, mais du jour de sa révélation.

- Les poursuites contre le RN dans l’affaire des assistants parlementaires, ou contre François Fillon et son épouse pour emploi fictif. Tout juriste ayant quelques notions de droit public en général, et constitutionnel en particulier, devrait savoir que les parlementaires disposent d’une enveloppe discrétionnaire pour rémunérer leurs assistants. Ils en font ce qu’ils veulent, sans le moindre contrôle. Ils peuvent même, si la fantaisie leur prend, ne pas embaucher d’assistant et garder l’enveloppe pour leurs menus plaisirs. Les juges qui se sont prêtés à ce jeu n’ont pas eu besoin qu’on leur force la main, trop heureux de sortir de l’ombre et de rendre service. Pour François Fillon, on sait ce qu’il en est advenu. J’attends le procès avec impatience : les juges du siège vont-ils le relaxer, et c’et toute la légitimité de l’élection de Macron qui ira au tapis, ou vont-ils trouver une astuce pour le condamner ? Devinez mon pronostic… Quant au RN, c’est encore pire : comment vont-ils démontrer que ces assistants-là assistaient, certes, mais pas pour ce pour quoi ils étaient payés par leur parlementaire, alors que le parlementaire peut utiliser comme bon lui semble l’enveloppe des assistants ? Cruel dilemme.

Bref, je pourrais poursuivre avec Sarkozy, persécuté (je pèse mes mots) entre autres par les juges Tournaire et Gentil, je pourrais rappeler la condamnation ferme à une amende et à des dommages et intérêts salés de Notre Journal pour un commentaire politiquement incorrect d’un lecteur dans le forum, au moment où un animateur télé était condamné à un euro symbolique de dommage et à une amende légère et avec sursis pour des propos insultants. Pas de complot dans tout cela, rien que des juges indépendants, des juges qui se sont affranchis du Droit pour punir selon leur bon vouloir ce qui s’apparente plus à des délits de sale gueule mal pensante qu’à de réelles infractions. Heureusement que tous les juges ne sont pas à ce point atteints. Mais il y en a quand même un paquet.