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Projet de loi de finances 2016

, par  Serge AMORICH , popularité : 4%
Informations générales |

Dans le projet de loi de finances pour 2016, un article concerne la campagne double (article 50) et un autre article concerne les veuves des Harkis (article 51)

Veuillez lire avec attention les documents joints (pages 137 et 138 du P L F 2016 et à partir de la page 74 du P L F 2016 - Défense et Anciens Combattants).

Serge AMORICH