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Procès des assistants parlementaires du RN

, par  NEMO , popularité : 6%
NJ-Ile de France

Surtout ne vous laissez pas entourlouper par les articles à charge du Monde ou de Libé. Le procès des assistants parlementaires du RN est bien un procès stalinien… comme on en prend un peu trop l’habitude dans le pays des Droits de l’Homme…

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Des dirigeants du RN (ou du précédent FN), dont Jean-Marie le Pen (excusé pour raisons de santé), Marine le Pen, Jordan Bardella se retrouvent cette semaine, pour un procès qui durera deux mois, pas moins, comme si la Justice française n’avait rien d’autre à faire, devant le tribunal correctionnel de Paris. Que leur reproche-t-on ? Tenez-vous bien, c’est gravissime : d’avoir affecté leurs assistants parlementaires au service du parti plutôt qu’au service du Parlement Européen. Notez qu’on ne va pas jusqu’à évoquer un enrichissement personnel des députés mis en cause. Le plus savoureux dans cette affaire de corne-cul : l’accusateur le plus virulent de ce parti honni, celui qui l’a dénoncé en 2015 à la justice française ? Je vous le donne en mille : un homme particulièrement vertueux, irréprochable sur toute la ligne, exclusivement soucieux de l’intérêt des contribuables européens, un certain Martin Schulz, président à l’époque du Parlement. Socialiste allemand bon teint, ce chevalier Bayard de l’Union Européenne, ironie de l’histoire, a été lui-même peu après accusé par la présidente de la commission de contrôle budgétaire de Bruxelles, Ingeborg Grässle, d’avoir dépensé sans compter, aux frais de l’Europe, pour ses menus plaisirs, et employé ses propres assistants à des fins peu européennes. Étonnant, non ?

En France, comme vous le savez, il y a deux pouvoirs indépendants, qui émanent du peuple, le législatif et l’exécutif. Ils sont assistés d’une « autorité », - et non un « pouvoir  »- (il faut insister là-dessus) la Justice, chargée de dire le droit, et non de le « faire ». En aucun cas la justice ne peut contrôler, ou se substituer aux deux seuls pouvoirs prévus par la constitution de la 5ème république. C’est pourtant ce qu’elle a fait dans les procès de Fillon et de Sarkozy, c’est pourtant ce qu’elle fait de plus en plus en se mêlant de dire le bien et le mal plutôt que d’appliquer les lois et règlements décidés par les deux pouvoirs. Le Droit n’est pas la morale. Dans le cas du procès du RN, le juge va in fine définir ce qu’est le rôle d’un assistant parlementaire européen, comme il l’a fait pour l’épouse de Fillon. Comme je vois mal comment le juge peut démontrer qu’un collaborateur n’a pas fait le travail que son employeur lui a demandé d’accomplir, ce sera aux accusés de prouver que leurs assistants ont effectivement travaillé dans le cadre (quel cadre ?) de leur fonction. Ce qui est une inversion de la charge de la preuve, qui nous ramènerait presque, en exagérant à peine, à l’affaire Calas, dans laquelle le malheureux père avait été convaincu d’avoir assassiné son fils sur la base de ¼ de preuve + ¼ de preuve = ½ preuve, etc… Je ne le répèterai jamais assez, ce n’est pas à des fonctionnaires qui ne représentent qu’eux-mêmes, et qui n’ont pour légitimité que d’avoir suivi un cursus de Droit, mais aux députés, nationaux ou européens, élus par le peuple, de décider comment leurs assistants parlementaires doivent exercer leur fonction. Dans une démocratie, si les électeurs ne sont pas contents de leur député, ils le lui font savoir en l’éjectant à l’élection suivante. Le député qui commettrait un crime ou un délit - un vrai cette fois- serait alors un justiciable comme les autres.

Quant au détournement de fonds publics, qui serait la conséquence d’une rémunération pour un travail non effectif – on reproche au RN un préjudice de 6,8 millions d’euros aux dépens du Parlement européen, une bagatelle -, l’accusation serait pertinente si ces fonds auraient pu ne pas être versés, et donc diminuer d’autant l’ardoise pour les contribuables. Or ce n’est pas le cas. Chaque parlementaire européen dispose d’une dotation mensuelle de 29.557€ (en 2024) pour rémunérer ses assistants, dotation qui est due jusqu’au dernier centime, et qu’il répartit comme il l’entend (avec quelques règles qu’il est inutile de reproduire ici). Si le RN était condamné à « rembourser » 6,8 millions d’euros, qui, je le répète, ne sont pas indus mais employés d’une manière inappropriée (si l’on suit l’accusation), à qui devraient aller les sommes reprises ? En tout cas pas au Parlement européen, qui n’en est pas propriétaire. Un casse-tête pour les juristes.
D’autant plus que l’équité voudrait que l’on ne s’intéresse pas qu’aux prétendus « détournements » du RN, mais que l’on diligente une enquête qui concernerait tous les partis. Et pour nettoyer les écuries d’Augias qu’est devenue l’Europe, ce serait d’un Hercule dont on aurait besoin.

Enfin un dernier mot : imaginez que Marine le Pen, comme s’en réjouissent d’avance les gauchos bobos, soit inéligible en 2027… Et si c’était une chance extraordinaire pour le pays de se débarrasser enfin de la malédiction le Pen, et de porter enfin au pouvoir une « vraie » droite patriote ? L’arroseur arrosé… J’ai des noms en tête.