Quand des juges tordent le Droit pour lui faire dire ce qu’ils veulent, on n’est plus dans un État de Droit, mais dans une dictature au petit pied.

C’est en entendant à la radio un « expert en tout » pontifier sur une définition de « l’extrême-droite » dont l’ambition première serait de supprimer l’état de Droit, pour en déduire, c’est là où il voulait en venir avec ses gros sabots, qu’en s’en prenant aux juges, Eric Zemmour était objectivement sinon totalement fasciste, au moins indiscutablement extrême-droitiste, que m’est venue l’urgence de cette tribune.

Une petite leçon de droit constitutionnel : la justice n’est pas, dans la constitution de la Vème république, le troisième « pouvoir », mais une « autorité ». Les deux seuls pouvoirs sont le Législatif et l’Exécutif. La définition de l’autorité, dans le domaine constitutionnel, est « la compétence » et les attributs qui permettent au détenteur de l’autorité de faire appliquer les lois votées par le pouvoir législatif. Le juge est un sachant, un technicien du droit qui a fait des études pour. En aucun cas il ne doit interpréter la loi à sa fantaisie. Et il ne doit surtout pas, comme il a tendance à le faire, se prendre pour une autorité « morale » qui décrèterait le bien et le mal.

Autres principes de droit que les magistrats sont tenus de respecter, et qui nous viennent du Droit romain : « pas de peine sans loi » (nulla poena sine lege), et « le doute profite à l’accusé » (in dubio pro reo).

Or, si aujourd’hui les Français sont de plus en plus circonspects sinon méfiants vis-à-vis de la « Justice », c’est pour la très bonne raison que certains juges, avec la bénédiction, lorsque ça lui profite, de toute la chaîne politico-médiatico-judiciaire, détournent la loi, donc la volonté du peuple, à des fins idéologiques et partisanes, s’attribuant ainsi un pouvoir qu’en réalité ils usurpent.

Prenons Sarkozy, pour lequel je ne déborde pas de tendresse, c’est le moins qu’on puisse dire. Le malheureux a eu la mauvaise idée de traiter un jour les magistrats de « petits pois ». Depuis, il a été l’objet d’une « sollicitude » judiciaire que l’on croyait réservée aux pays totalitaires. Ainsi, dans l’affaire du financement libyen, une noria d’enquêteurs s’escrime à chercher dans le monde entier les 50 millions de dollars que Kadhafi lui aurait versés pour sa campagne de 2007, sans jusqu’à présent en avoir trouvé le moindre cent. Qu’importe, il est poursuivi pour "corruption passive", "financement illégal de campagne électorale", "recel de fonds publics libyens" et "association de malfaiteurs", excusez du peu, avec un détail plutôt rigolo : le recel de fonds publics prévu par la loi ne concerne que des fonds français, pas étrangers. Il n’a évidemment pas pu être condamné pour cela, ni pour l’affaire Béthencourt, mais tant pis, on a trouvé dans ses conversations téléphoniques avec son avocat (procédé parfaitement illégal validé sans broncher par la Cour de Cassation) de quoi le condamner enfin à de la prison ferme pour une prétendue présomption de tentative de corruption qui ne s’est jamais concrétisée… avec en prime des attendus moralisateurs du plus bel effet populiste sur un président qui aurait entaché sa fonction.

Et puis Fillon : on ne va pas revenir sur ce scandale, mais tout de même : si l’on se réfère au principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs, à fortiori quand c’est une « autorité » qui se mêle de « juger » un pouvoir de qui elle tient sa légitimité, nous sommes dans une dénaturation ahurissante des institutions. En aucun cas la constitution de la Vème république ne permet au juge d’apprécier le travail d’un parlementaire, ou de contrôler l’utilisation qu’il fait des fonds qui lui sont attribués par la loi. Sans compter que, autre principe élémentaire de Droit, ce n’est pas à « l’accusé » de faire la preuve de son innocence, mais à l’accusation de prouver la culpabilité du prévenu. Si en l’espèce, les commentateurs ont souligné avec un joie malsaine que Mme Fillon n’avait pas prouvé d’une manière convaincante (sic) qu’elle avait effectivement travaillé pour son mari, l’accusation n’a pas prouvé non plus qu’elle n’avait pas travaillé – j’aimerais bien d’ailleurs qu’on m’explique comment on pourrait prouver que quelqu’un avec qui vous partagez vos jours ne participe en rien à votre activité, d’autant plus quand vous êtes un leader politique.

Enfin, on ne peut pas ne pas évoquer le cas Zemmour, l’homme le plus « emmerdé » de France par la bienpensance judiciaro-associative. Rappelons d’abord que dans les affaires pénales, c’est le ministère public qui poursuit, soit de sa propre initiative, soit suite à des plaintes diverses et variées de personnes ou d’associations qui s’estiment « victimes ». Dans ce dernier cas, le ministère public peut refuser de poursuivre s’il estime la plainte non fondée. Dans l’affaire des propos, largement déformés, sur Pétain et les juifs, Zemmour a été relaxé en première instance (fait rare, en ce qui le concerne, il faut en général attendre l’appel pour que les juges reviennent à la raison). C’est le ministère public qui, de sa propre initiative, devançant les associations habituelles, s’est empressé de faire appel, en sachant très bien qu’il n’aurait pas plus satisfaction… A croire que les juges n’ont rien de mieux à faire ! Quant à la condamnation en première instance pour « incitation à la haine raciale » après les propos sur les mineurs isolés, le tribunal, en se fondant sur la présomption que Zemmour, en fustigeant les mineurs isolés (propos qui, ne concernant pas une race, une catégorie, une ethnie, un groupe religieux etc…, n’auraient pas pu donner lieu à une condamnation), s’adressait en réalité aux immigrés magrébins et sub-sahariens, ne s’est pas rendu compte de deux évidences : la première, c’est qu’ils le condamnent sur ce qu’il est supposé penser, et pas sur des faits incontestables. La seconde, qui est croustillante, est que eux-mêmes, en assimilant mineurs isolés et africains, confirment (comme la police et la commission d’enquête sénatoriale qui s’est penchée sur la question, d’ailleurs), qu’il y a évidemment corrélation entre mineurs isolés et immigrés venus de l’autre rive de la Méditerranée ! Étonnant, non ?

Tout cela, bien sûr, n’est que la face émergente de l’iceberg. Il y a le deux poids deux mesures, les décisions très orientées du Conseil Constitutionnel, du Conseil d’État ou de la Cour de Cassation - dont on se demande à quel titre leurs membres, dont la carrière et la légitimité n’ont rien d’exceptionnel -, disposeraient d’une « autorité » supérieure à celle du Parlement, et tant d’autres sujets… Vouloir remettre ces "autorités" à la place qui est la leur serait un signe d’extrême-droitisme ? Puisqu’ils le disent…

Pour info, une « dictature » est un régime dans lequel une personne, ou un groupe de personnes, disposant d’un pouvoir absolu, s’y maintient de manière autoritaire et l’exerce de façon arbitraire.