Loi Avia contre la haine en ligne retoquée : une victoire pour la liberté

Dimanche 21 juin 2020, par Frédéric Mas , popularité : 5%

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Par Frédéric Mas.

La loi Avia contre la haine en ligne a été en grande partie retoquée ce jeudi par le Conseil constitutionnel, au grand soulagement de tous les défenseurs de la liberté d’expression .

Le groupe LR du Sénat rejoint par des sénateurs centristes avait saisi le Conseil peu de temps après l’adoption de la loi par l’Assemblée nationale le 13 mai dernier. C’est une grande victoire pour la liberté, et une démonstration du bon fonctionnement de la dynamique de séparation des pouvoirs, et cela malgré le poids de l’exécutif en France.

Le Conseil constitutionnel a censuré en particulier le fait que la loi faisait l’économie du juge dans l’appréciation du caractère illicite des contenus, donnant du même coup un pouvoir indu à l’administration.

L’obligation pour les plateformes de retirer les messages incriminés dans un délai d’une heure ne leur permettait pas non plus d’obtenir une décision du juge avant d’être contraintes de les retirer. En d’autres termes, la loi était anti-constitutionnelle dès le premier paragraphe du premier article de la loi.

ERRATUM : j’en avais oublié. Voici l’image actualisée des dispositions censurées de la loi Avia. pic.twitter.com/SlL8FKVCrd

— Maitre Eolas (@Maitre_Eolas) June 18, 2020

Un camouflet pour l’administration

L’administration n’est pas toute-puissante. En rappelant le rôle essentiel de la fonction judiciaire, le Conseil constitutionnel donne une leçon essentielle sur la nature de l’État de droit .

À une époque où l’institution judiciaire est particulièrement malmenée, il est important de se souvenir que le juge judiciaire est aussi le protecteur de la liberté individuelle, comme le précise d’ailleurs l’article 66 de la Constitution.

La multiplication des lois d’exception et l’usage répété de l’urgence pour justifier l’érosion de son rôle est un scandale permanent, qui témoigne de l’inversion des fonctions entre juge et administrateur.

Les atteintes de l’exécutif aux libertés publiques sont répétées, et se font à travers des lois mal faites et bâclées. Le gouvernement, qui a soutenu vigoureusement la loi liberticide, souhaitait-il vraiment qu’elle passe ? Son examen fut rapide, voire totalement précipité, et comme pris dans l’urgence. Mal ficelée, la loi ne pouvait nécessairement que s’attirer les critiques et a fini par se prendre le mur de la réalité juridique.

Ce n’est pas la première fois que le gouvernement soutient des lois liberticides dans la précipitation et en dépit du bon sens. On se souvient que le Conseil constitutionnel, tout en validant la prorogation de l’État d’urgence sanitaire, en avait censuré les dispositions touchant à l’isolement des malades et au « traçage » des contacts.

Là encore, le gouvernement souhaitait faire l’économie d’un juge, celui des libertés, et autorisait des « mesures privatives de liberté » incompatibles avec la Constitution.

Cette précipitation à légiférer au détriment des libertés publiques serait-elle liée à la volonté macronienne de satisfaire ses clientèles politiques et d’aller dans le sens du vent médiatique au plus grand mépris des institutions républicaines ? La question est posée.

Qui soutenait la loi Avia ?

Tout le monde politico-médiatique aujourd’hui est soulagé, mais qui soutenait la loi Avia au moment de son adoption ? On cherche en vain aujourd’hui un journaliste ou un homme politique qui la défendait, en dehors des élus de la majorité présidentielle. De l’extrême droite à l’extrême gauche, de Marine Le Pen à Jean-Luc Mélenchon en passant par Edwy Plenel, tout le monde se réjouit de la déconfiture de la loi contre la cyberhaine.

Pourtant la loi a été adoptée par l’Assemblée, malgré les mises en garde des médias indépendants, des lanceurs d’alerte et de l’opposition qui, pris ensemble, n’ont pas réussi – au moins dans un premier temps – à faire dévier l’exécutif dans son entreprise. Le gouvernement avait réussi à s’isoler complètement du reste de la société civile pour légiférer en dépit du bon sens.

On se souvient même que le garde des sceaux, Nicole Belloubet, avait trouvé la loi « équilibrée ». Une nouvelle fois, la ministre censée garantir l’indépendance de la justice s’était retrouvée, le petit doigt sur la couture du pantalon, à défendre un projet indéfendable émanant de l’exécutif.

La Garde des Sceaux, le 13 mai 2020, au sujet de la loi Avia « Ce dispositif me semble équilibré. Il est en tout cas conforme à la jurisprudence du Conseil constitutionnel »https://t.co/3An7kmfhWL

Le Conseil Constitutionnel : pic.twitter.com/JTuVjvj4Ja

— Projet Arcadie (@Projet_Arcadie) June 18, 2020

Face aux prétentions hégémoniques de l’exécutif et de son bras armé la bureaucratie, des poches de résistances se forment et peut-être assistons-nous à la renaissance des contre-pouvoirs nécessaires à la protection des libertés individuelles.

Aujourd’hui, c’est le Conseil constitutionnel et le Sénat qui défendent la liberté d’expression, hier c’était le défenseur des droits qui dénonçait les discriminations. Tout cela serait-il un signal envoyé aux politiques pour une remobilisation en faveur des libertés ?

La disposition phare de la loi #LoiAvia est annulée. Après le C. d’Etat rétablissant la liberté de culte puis la liberté de manifestation, le C. Constitutionnel défend la liberté d’expression. Le réveil tardif des hautes juridictions est la meilleure nouvelle de ces deniers mois.

— Jean-Pierre Denis (@jeanpierredenis) June 18, 2020