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Deux questions écrites importantes ont été posées à l’Assemblée Nationale le mardi 17 décembre 2013 :
l’une par Monsieur le Député Gilbert COLLARD (QE n°46454)
l’autre par Monsieur le Député Jean-Luc REITZER (QE n°46455)
Serge AMORICH
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- Question écrite n° 1985 de Monsieur le Député Léo WALTER sur la situation des harkis réinstallés dans des cités après leur passage par des hameaux de forestage
- Question écrite n° 06246 de Monsieur le Sénateur Yves DÉTRAIGNE relative à l’absence de règlement de la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun
- Question écrite n° 6785 de Monsieur Mounir BELHAMITI sur les difficultés que rencontrent les Français nés en Algérie avant 1962 pour renouveler leurs titres d’identité
- Question écrite n° 6662 de Monsieur Frank GILETTI quant au sort réservé aux soldats français morts à Diên Bien Phu et dont les corps sont restés sur place
- Réponse ministérielle à la question écrite n° 21662 de Madame la Députée Valérie BOYER relative à la fusillade du 26 mars 1962, rue d’Isly pendant les événements d’Algérie
- Question écrite n° 05939 de Monsieur le Sénateur Jean Louis MASSON sur le fait que les corps de milliers de combattants français en Indochine ont été abandonnés sur le terrain
- Question écrite n° 5665 de Monsieur le Député Christophe BENTZ et Question écrite n° 5667 de Madame Annick COUSIN relatives à la situation des Harkis et de leurs enfants
- Question écrite n° 5420 de Monsieur le Député Christophe BEX relative au droit à réparation reconnu aux familles des harkis
- Question écrite n° 04795 de Monsieur le Sénateur Yves DETRAIGNE relative à l’absence de règlement de la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun
- Question écrite n° 3054 de Monsieur le Député Philippe LOTTIAUX relative à la situation de certains rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun
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