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Voici la fin du rapport sur l’application de la loi n°2005-158 du 23 février 2005.
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- Arrêt n° 15PA01345 de la Cour Administrative d’Appel de Paris
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION n° 1407 visant à acter la reconnaissance de la Nation aux Harkis
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION n° 1354 visant à la création d’une commission d’enquête sur l’indemnisation des familles de harkis et leurs descendants
- Remise du rapport du groupe de travail harkis à Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées - 17 juillet 2018
- Proposition de loi n° 306 relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis présentée par MM. Fabrice BRUN et Guy TEISSIER
- Cour administrative d’appel de Versailles - lecture du 14 mars 2017
- Décision n° 393096 du Conseil d’Etat du 8 février 2017
- Une nouvelle proposition de loi concernant les Harkis et leurs familles
- PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis
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