Je vous prie de lire avec attention le compte rendu des débats qui se sont déroulés le vendredi 30 octobre 2020 (voir document PDF ci-joint) ainsi que les amendements.

Les amendements suivants ont été débattus lors de la troisième séance du vendredi 30 octobre 2020 :

 l’amendement n° II-1404 présenté par M. Labille, M. Morel-À-L’Huissier, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller

 l’amendement n° II-1659 présenté par M. Meizonnet, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot et Mme Pujol

 l’amendement n° II-1663 présenté par M. Dufrègne

 l’amendement n° II-1710 présenté par M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, M. Larrivé, Mme Poletti et Mme Valentin

 l’amendment n° II-1814 présenté par M. David Habib, M. Faure, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout et M. Alain David

Je tiens à remercier l’ensemble des Députés ayant présenté ces amendements qui répondaient totalement à l’attente de la communauté rapatriée.

Malheureusement, le gouvernement et sa majorité (La République en Marche, MoDem et Démocrates apparentés) se sont opposés à la mise en place d’une solution définitive au douloureux dossier des supplétifs de statut civil de droit commun.

Il appartient à chacun d’entre-nous d’en tirer les conséquences qui s’imposent.

Serge AMORICH
Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (F N R) pour les questions de retraite