Par Alain Laurent.

De toute part on nous le ressasse continuellement : combien grande est notre chance de vivre dans un État de droit . Encore faudrait-il savoir ce que ce terme recouvre précisément et être assurés que la protection des droits et libertés qu’il est censé protéger est bien effective.

Cette question se pose ces temps-ci avec d’autant plus d’acuité que la sécurisation de ces droits et libertés dans la vie courante est de plus en plus problématique, et qu’on peut se demander si les « états généraux de la justice » organisés par le gouvernement y répondront de manière convaincante.

État de droit et sûreté des personnes

L’État de droit ? Dans la perspective libérale , ce n’est pas lui qui est premier mais l’état de Droit , c’est-à-dire la Rule of law . À savoir un contexte social dans lequel la liberté des individus et tout ce qui la rend effective (en particulier leurs droits de propriété, d’association et de libre expression) est garantie.

L’État n’en est pas l’auteur car ce Droit (avec une capitale) résulte « spontanément » de la dialectique entre les mœurs et la réflexion juridique rationnelle qui les fait évoluer. L’État cesse d’être tyrannique et devient de droit s’il se soumet à ce corpus normatif, et a pour mission de l’enforcer.

Logiquement, une priorité cardinale y est accordée à la sûreté et la mise en sécurité des personnes puisqu’en leur absence, la pleine jouissance des droits est tout simplement impossible, comme l’ont bien montré Locke puis cet autre grand penseur libéral que fut Humboldt pour qui « Sans sûreté, pas de liberté » et « La sûreté, c’est l’assurance de la liberté légitime » ( Essai sur les limites de l’action de l’État).

En conséquence de quoi, et pour que nous vivions sous un authentique état de droit garanti par un État aux droits limités, toute violence contre les individus et tout viol de leurs droits par autrui doivent être sanctionnés par une législation pénale rigoureuse ayant aussi pour fin de symboliquement réaffirmer le règne du Droit : un vrai « rappel à la loi » pour le coup.

L’état des lieux : un état général de droit biaisé

Au regard de ces requis d’un état de Droit, c’est le constat d’un inquiétant état des lieux qui s’impose : la sûreté quotidienne des individus n’y est plus un souci majeur. Naturellement, pour les adeptes de l’« idéologie anti-sécuritaire » (J.-F. Revel, dans L’Obsession anti-américaine, 2003), nos concitoyens qui s’alarment d’une montée de l’insécurité hallucinent et exagèrent, victimes d’un « sentiment d’insécurité » non fondé. Voici qui témoigne d’un aveuglement volontaire et d’un déni de réalité caractérisés.

Selon les chiffres publiés par le journal Le Figaro du 29 juillet 202 1, c’est au contraire à une hausse continue des violences portant atteinte à l’intégrité physique des personnes qu’on assiste : 350 000 agressions relevées au premier semestre 2021, soit 10 % de plus qu’en 2019.

Rodéos sauvages parfois meurtriers, règlements de comptes non moins meurtriers entre dealers, attaques armées de commissariats , consommateurs de crack agressant des riverains , pompiers tabassés , refus d’obtempérer en croissance exponentielle…

La délinquance quotidienne se donne libre cours !

Mais il y a plus grave. Car cette clé de voûte de l’État de droit qu’est l’institution judiciaire en principe chargée de faire respecter les droits individuels fondamentaux se révèle défaillante – et volontairement. Selon un sondage CSA pour le Sénat divulgué le 15 septembre dernier, 68 % des Français estiment que « la justice est laxiste ».

Là encore, les faits parlent d’eux-mêmes pour vérifier cette appréciation accablante : les peines prononcées sont souvent minimales par rapport aux peines encourues (sursis, gentils stages de citoyenneté…) et inférieures aux réquisitions du parquet, volontiers non exécutées ou réduites en catimini par des juges d’application.

De toute façon, comme la doctrine pénale officielle est que « la prison doit devenir l’exception », il n’y a guère à s’étonner de cette indulgence systémique.

Si l’on ajoute que le nombre de places de prisons n’a été délibérément pas augmenté, qu’il faut désormais des prisons ouvertes donc aussi peu punitives que possible (les téléphones mobiles y circulent à l’aise) puisque la peur de punir règne en maître (la « perpétuité réelle » a disparu de l’échelle des peines), force est de prendre acte que l’on a affaire à une justice bisounours – extension au pénal d’un État nounou devenu la providence des violents et violeurs du Droit.

Et voici le paradoxe confinant à l’impensable : par son angélisme corrupteur et son laxisme doucereux, la justice (magistrats et législateurs confondus) génère une relative impunité de fait dont l’effet pervers est d’encourager passages à l’acte et récidives. Car où est le risque ?

Et elle devient ainsi l’une des causes majeures de la montée des transgressions du Droit et de l’insécurité. En n’assurant que très imparfaitement sa mission de protection des droits fondamentaux des citoyens, elle violente l’état de Droit ou le réduit trop souvent à l’état d’un chiffon de papier : le monde à l’envers.

Des états généraux de la justice hors sujet ?

S’il y a idéalement donc un urgent train de réformes de fond à espérer de ces états généraux de la justice, le plus probable sera une rude déception. Car dans l’ordre de la justice pénale, le quinquennat Macron s’est résolument passé en continuité avec l’idéologie Taubira, sa culture de l’excuse et sa préférence pour le traitement social de la délinquance.

Certes, au bout de quatre ans et demi d’inaction Macron a supprimé les dérisoires rappels à la loi et les crédits automatiques de réduction de peines : c’est toujours ça même par pur électoralisme, mais n’augure en rien d’une volonté drastique de réorientation de la philosophie pénale.

Qu’attendre de probant en effet d’un garde des Sceaux qui préside aux états généraux qui s’est présenté comme le « ministre des prisonniers » et non pas des victimes, a nié l’« ensauvagement » de la société et a ironisé sur le « sentiment d’insécurité » ?

En ne se préoccupant que d’amélioration des moyens et du formel (le Code de procédure pénal), ne s’occupant que des tuyaux et non de ce qu’ils contiennent, ces états généraux renonceront délibérément à traiter les dérives et carences qui gangrènent l’action d’un État pas vraiment de droit.

Redéfinition du rôle des juges d’application des peines, construction de nouveaux établissements pénitentiaires, introduction de la responsabilité des magistrats, interdiction aux juges politisés du PNF d’espionner les avocats ou expulsion sur le champ des squatters violant le droit de propriété , réduction des zones de non-droit : autant de tests qui prouveraient qu’il ne s’agissait pas d’un simulacre destiné à tromper les citoyens. Et qu’enfin l’État se dispose à servir un état de Droit cohérent, effectif et digne de ce nom.

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