Le Gouvernement ayant engagé sa responsabilité (application de l’article 49-3) sur le projet de loi de finances pour 2023, il annule le vote du Sénat en faveur des 22 supplétifs de statut civil de droit commun encore en vie.

C’est triste et affligeant : l’injustice va encore perdurer vis à vis des 22 personnes concernées encore en vie.

Je tiens à remercier les Parlementaires qui sont intervenus en faveur des 22 supplétifs de statut civil de droit commun en déposant des amendements et en les soutenant lorsque la discussion a pu avoir lieu : je pense à l’ensemble des Députés du Groupe Rassemblement national, à l’ensemble des Députés du Groupe Socialistes et apparentés (membres de l’intergroupe NUPES), à Madame la Députée Emmanuelle MÉNARD, à Monsieur le Sénateur Marc LAMÉNIE, à Monsieur le Sénateur Guillaume GONTARD et à l’ensemble des Sénateurs du Groupe Écologie – Solidarité et Territoires.

Je demande à chaque membre de la communauté rapatriée de lire avec attention le compte rendu intégral des débats du Sénat (séance du 28 novembre 2022) où l’amendement n° II-5 de Monsieur le Sénateur Marc LAMÉNIE et l’amendement n° II-566 de Monsieur le Sénateur Guillaume GONTARD et l’ensemble des Sénateurs du Groupe Écologie – Solidarité et Territoires ont pu être discutés.

Les propos tenus par Madame la Secrétaire d’État et par Madame la Sénatrice Jocelyne GUIDEZ lors de la discussion des amendements n° II-5 et n° II-566 au cours de la séance du 28 novembre 2022 sont affligeants lorsqu’elles disent que le problème est réglé…

Il appartient à chaque membre de la communauté rapatriée de s’en souvenir et de ne rien oublier.

Le combat continue…

Serge AMORICH
Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (F N R) pour les questions de retraite