Avez-vous pris votre abonnement 2024 ? Non ! CLIQUEZ ICI !
Ou alors participez avec un DON


Découvrez des pages au hasard de l’Encyclo ou de Docu PN
A compter du 25 mai 2018, les instructions européennes sur la vie privée et le caractère personnel de vos données s’appliquent. En savoir +..

Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

, par  Serge AMORICH , popularité : 6%
Informations générales |

A compter du 1er janvier 2017 entrent en vigueur les dispositions issues de la refonte du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

Il est important de lire avec attention les documents PDF ci-joints.

Serge AMORICH

Rechercher

dans le siteSpip

Navigation



TWITTER semble avoir bloqué certaines diffusions, il n'y aucun tweet pour l'instant.