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Allocation de reconnaissance, allocation viagère et aides spécifiques servies aux rapatriés membres des formations supplétives (harkis) et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et à leurs conjoints ou ex-conjoints survivants non remariés

, par  Serge AMORICH , popularité : 4%
Harkis |

Dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts du 27 juin 2016, il est précisé que l’allocation de reconnaissance, allocation viagère et aides spécifiques servies aux rapatriés membres des formations supplétives (harkis) et assimilés ou victimes de la captivité
en Algérie et à leurs conjoints ou ex-conjoints survivants non remariés sont exonérées d’impôt sur le revenu.

Voir le bulletin officiel ci-joint