Deux propositions de loi déposées à l’Assemblée Nationale
, par Serge AMORICH
La première proposition de loi :
N° 3634
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 avril 2016.
PROPOSITION DE LOI
relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre (...)