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Articles publiés dans cette rubrique

A l’attention de l’ensemble des membres de la communauté rapatriée
19 octobre 2017, par Serge AMORICH

URGENCE - Vous devez intervenir auprès de votre Député avant le mercredi 25 octobre 2017 Je vous prie de soutenir l’action menée actuellement en faveur de la reconnaissance des droits des anciens supplétifs de statut civil de droit commun en adressant à votre Député la lettre suivante : Madame la (...)
Proposition de loi n° 187 visant à reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962
2 octobre 2017, par Serge AMORICH

N° 187 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2017. PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962, (Renvoyée à la commission de la défense (...)
Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
31 décembre 2016, par Serge AMORICH

A compter du 1er janvier 2017 entrent en vigueur les dispositions issues de la refonte du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Il est important de lire avec attention les documents PDF ci-joints. Serge (...)
Proposition de loi n° 4341
30 décembre 2016, par Serge AMORICH

Cette proposition de loi de Messieurs Fernand SIRE, Élie ABOUD, Philippe VITEL et plusieurs de leurs collègues vise à faire reconnaître officiellement la responsabilité de l’Etat français dans l’abandon et le massacre des Français rapatriés. Elle est donc très importante pour la communauté rapatriée. Il (...)
Les supplétifs de statut civil de droit commun
19 décembre 2016, par Serge AMORICH

Monsieur le Sénateur Jean-Baptiste LEMOYNE aborde la questions des supplétifs de statut civil de droit commun dans le Rapport pour avis de la Commission des Affaires Sociales du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2017 (Mission Anciens Combattants, Mémoire et Liens avec la Nation) : page (...)

NotreJournal La tradition n’est pas le culte des cendres, mais la préservation du feu. Gustav Malher

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