URGENT - Date limite de dépôt des dossiers de demande de pension pour les pupilles de la nation de la guerre d’AlgérieLire la suite de «URGENT - Date limite de dépôt des dossiers de demande de pension pour les pupilles de la nation de la guerre d’Algérie» 25 janvier, par Serge AMORICH En tant que Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (FNR) pour les questions de (...)
Article 218 de la loi de finances pour 2024Lire la suite de «Article 218 de la loi de finances pour 2024» 8 janvier, par Serge AMORICH L’adoption des amendements n° II-1275 et n° II-1281 par le Sénat (voir document PDF ci-joint) est (...)
Question écrite de Madame la Sénatrice Cathy APOURCEAU-POLY relative à l’application de la mesure figurant dans la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 (Rapport annexé) - indemnisation des 22 supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’AlgérieLire la suite de «Question écrite de Madame la Sénatrice Cathy APOURCEAU-POLY relative à l’application de la mesure figurant dans la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 (Rapport annexé) - indemnisation des 22 supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie» 26 décembre 2023, par Serge AMORICH Question écrite de Madame la Sénatrice Cathy APOURCEAU-POLY (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée dans (...)
Dossier des 22 anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie encore en vieLire la suite de «Dossier des 22 anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie encore en vie» 11 décembre 2023, par Serge AMORICH Les amendements relatifs aux 22 anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre (...)
Avis n° 475115 du Conseil d’État du 6 octobre 2023Lire la suite de «Avis n° 475115 du Conseil d’État du 6 octobre 2023» 12 octobre 2023, par Serge AMORICH Veuillez lire avec attention l’Avis n° 475115 du Conseil d’État du 6 octobre 2023 publié au Journal (...)