Sépultures en AlgérieLire la suite de «Sépultures en Algérie» 9 juin 2016, par Serge AMORICH L’arrêté du 26 mai 2016 relatif au regroupement de sépultures européennes en Algérie vient d’être (...)
Réponse ministérielle à la question écrite de Monsieur le Député Hervé PELLOIS - 31 mai 2016Lire la suite de «Réponse ministérielle à la question écrite de Monsieur le Député Hervé PELLOIS - 31 mai 2016» 1er juin 2016, par Serge AMORICH Question N° 93019 de M. Hervé PELLOIS (Socialiste, écologiste et républicain - Morbihan ) Question (...)
Supplétifs de statut civil de droit commun - Question écrite posée par Madame la Députée Brigitte MICOULEAU - 19 mai 2016Lire la suite de «Supplétifs de statut civil de droit commun - Question écrite posée par Madame la Députée Brigitte MICOULEAU - 19 mai 2016» 20 mai 2016, par Serge AMORICH Question écrite n° 21833 de Mme Brigitte MiICOULEAU (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée (...)
Les supplétifs de statut civil de droit commun - Question écrite posée par Monsieur le Député Kléber MESQUIDA - 17 mai 2016Lire la suite de «Les supplétifs de statut civil de droit commun - Question écrite posée par Monsieur le Député Kléber MESQUIDA - 17 mai 2016» 17 mai 2016, par Serge AMORICH Question écrite n° 95776 de M. Kléber MESQUIDA (Socialiste, républicain et citoyen - Hérault) (...)
Indemnisation des rapatriés - Question écrite posée par Monsieur le Sénateur Jean-Pierre GRAND - 12 mai 2016Lire la suite de «Indemnisation des rapatriés - Question écrite posée par Monsieur le Sénateur Jean-Pierre GRAND - 12 mai 2016» 13 mai 2016, par Serge AMORICH Question écrite n° 21764 de M. Jean-Pierre GRAND (Hérault - Les Républicains) publiée dans le JO (...)