Question N° 92596 de M. Jacques CRESTA (Socialiste, écologiste et républicain - Pyrénées-Orientales ) Question publiée au JO le : 26/01/2016 page : 689 Réponse publiée au JO le : 31/05/2016 page : 4825 Texte de la question M. Jacques CRESTA attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le respect de la loi concernant les cérémonies (...)
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Question N° 93019 de M. Hervé PELLOIS (Socialiste, écologiste et républicain - Morbihan ) Question publiée au JO le : 09/02/2016 page : 1077 Réponse publiée au JO le : 31/05/2016 page : 4647 Date de changement d’attribution : 12/02/2016 Date de renouvellement : 24/05/2016 Texte de la question M. Hervé PELLOIS interroge M. le ministre des affaires (...)
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