URGENT - à l’attention des supplétifs de statut civil de droit commun - réunion de la commission élargie de l’Assemblée Nationale du 25 octobre 2017

, par  BANOS Maurice
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Le 27 octobre 2017 à 14:26, par BANOS Maurice En réponse à : URGENT - à l’attention des supplétifs de statut civil de droit commun - réunion de la commission élargie de l’Assemblée Nationale du 25 octobre 2017

J’espère que le bon sens et la persévérance prévaudront au moment du vote final sur ce texte de réparation. Maurice BANOS, président de l’AJFANOMA (association jurassienne des français d’Afrique du Nord, d’Outre-Mer et leurs amis) intervenu auprès des 3 députés du département du Jura

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