Réponse ministérielle à la question écrite n° 672 de Monsieur Patrick HETZEL concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

6 septembre 2017 à 13h24min, par Serge AMORICH

Ce sujet est verrouillé : vous pouvez consulter son fil de discussion mais vous ne pouvez plus y répondre.

Je n’ai pas reçu le courrier des deux personnes citées.

Pouvez-vous leur demander de me l’adresser de nouveau en se connectant sur le lien suivant :

Serge AMORICH

Réponses

# Le 6 septembre 2017 à 19:02, par Serge AMORICH En réponse à : Réponse ministérielle à la question écrite n° 672 de Monsieur Patrick HETZEL concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

Même chose pour la 3ème personne : j’ai bien reçu les informations.

Serge AMORICH
# Le 6 septembre 2017 à 18:58, par Serge AMORICH En réponse à : Réponse ministérielle à la question écrite n° 672 de Monsieur Patrick HETZEL concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

Erreur : j’ai bien reçu les éléments de réponse via l’Association nationale S F J A.

Donc tout est reçu pour les deux personnes concernées.

Serge AMORICH
# Le 6 septembre 2017 à 14:22, par marithe En réponse à : Réponse ministérielle à la question écrite n° 672 de Monsieur Patrick HETZEL concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

je viens d expédier l adresse a mes amies ; j espère que celui de marie Thérèse piro épouse flouest vous est bien parvenu merc i encore MARITHE
# Le 6 septembre 2017 à 11:42, par marithe En réponse à : Réponse ministérielle à la question écrite n° 672 de Monsieur Patrick HETZEL concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

BONJOUR Monsieur ALMORICH

mes amies Jeanine Asenci et botella Lucette vous ont envoyé leur courrier ; les demandes vous sont elles parvenues avec nos remerciements MARITHE