Bravo et merci à monsieur Joël Giraud pour avoir posé cette question, déjà plusieurs fois adressée à un gouvernement en "fin de mandat".
Quelques commentaires :
1) c’est inacceptable que l’ONAC n’ait pas répondu par écrit aux questions qui leur sont adressées en recommandé. La réponse orale au téléphone a toujours été ;" il faut attendre.... " mais jamais en aucun cas une réponse négative. On a donc attendu . Au bout de deux mois sans réponse, cela équivaut à une réponse négative..... Bravo le piège ! Maintenant on nous dit qu’il aurait fallu engager un recours contentieux auprès du tribunal administratif et ce avant une certaine date......
Un recours contentieux implique l’appel à un avocat qui réclame environ 3000 Euros....C’est un peu dissuasif pour des gens pas forcement fortunés .
2) A quoi bon avoir 577 députés pour défendre les intérêts du peuple, s’il faut en plus faire appel à des avocats pour obtenir satisfaction.
3) Au 15 décembre 2016 , on ne sait toujours pas s’il y a 300 demandeurs de cette indemnité ou 9000..... pour un problème qui remonte à 53 ans. Bravo l’administration.
Efficacité = ZERO.
4) Les débats auront bientôt coûté plus cher (députés, conseil d’état, conseil constitutionnel, secrétaires d’état, ONAC en attente.... ) que les sommes dues.

Les contribuables que nous sommes sauront se rappeler de leurs élus dans les élections à venir prochainement