Réponse ministérielle aux questions écrites posées par Mesdames et Messieurs les Sénateurs concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

, par  Serge.amorich
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Le 17 septembre 2016 à 15:22, par Serge AMORICH En réponse à : Réponse ministérielle aux questions écrites posées par Mesdames et Messieurs les Sénateurs concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

Bonjour,

Je suis entièrement d’accord avec vous.

L’administration s’est comportée de façon honteuse vis à vis des supplétifs de statut civil de droit commun.

Dans la mesure où vous n’avez jamais obtenu de réponse de l’administration, il y aurait a priori une "petite" possibilité d’action.

Je vous communique mon adresse électronique serge.amorich chez wanadoo.fr afin que vous m’écriviez directement.

Serge AMORICH

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