2016-09-17T13:22:06Z https://notrejournal.info/Reponse-ministerielle-aux-questions-ecrites#comment1694 2016-09-17T13:22:06Z

<p>Bonjour,</p> <p>Je suis entièrement d'accord avec vous.</p> <p>L'administration s'est comportée de façon honteuse vis à vis des supplétifs de statut civil de droit commun.</p> <p>Dans la mesure où vous n'avez jamais obtenu de réponse de l'administration, il y aurait a priori une "petite" possibilité d'action.</p> <p>Je vous communique mon adresse électronique serge.amorich<span class="mcrypt"> chez </span>wanadoo.fr afin que vous m'écriviez directement.</p> <p>Serge AMORICH</p>

2016-09-17T12:04:36Z https://notrejournal.info/Reponse-ministerielle-aux-questions-ecrites#comment1693 2016-09-17T12:04:36Z

<p>Merci Serge d'avoir répondu aussi vite.</p> <p>J'ai demandé à bénéficier de l'allocation de reconnaissance prévue par la loi du 23/02/2005 (2004-158) par lettre recommandée au service central aux rapatriés (Agen) le 5 juillet 2013. Je n'ai JAMAIS eu de réponse. Mes nombreux appels téléphoniques à l'ONAC m'ont laissé penser qu'il fallait attendre. <br class="autobr" /> Maintenant on me dit qu'il y avait une date buttoir au 19 février 2016. Jamais je n'en ai été avisée. Pouvez vous s'il vous plait me dire comment j'aurais du le savoir ? Merci d'avance.<br class="autobr" /> Mon statut n'a pas changé, depuis le 5 juillet 2013 et je vois mal pourquoi je n'aurais plus droit à une indemnisation qui reléve d'une situation établie voila plus de 54 ans. La justice est la même pour tous.<br class="autobr" /> J'ai vu que vous avez participé activement aux demandes faites à travers nos députés , et que vous connaissez parfaitement le dossier. <br class="autobr" /> J' envisage de contacter un avocat et de réunir quelques amies qui sont dans mon cas. Est ce qu'une action en justice a quelques chances d'aboutir selon vous ? Merci de votre aide. MARITHE</p>

2016-09-15T14:04:20Z https://notrejournal.info/Reponse-ministerielle-aux-questions-ecrites#comment1692 2016-09-15T14:04:20Z

<p>Bonjour,</p> <p>Il est trop tard pour engager maintenant une procédure contentieuse : celle-ci devait avoir été engagée avant la décision du Conseil Constitutionnel du 19 février 2016.</p> <p>Serge AMORICH</p> <p>PS : aviez-vous déposé une demande de bénéfice ? Aviez-vous reçu une réponse ?</p>

2016-09-15T13:05:23Z https://notrejournal.info/Reponse-ministerielle-aux-questions-ecrites#comment1691 2016-09-15T13:05:23Z

bien deçue de lire cet article ; est il encore temps d'engager une procédure, qu en pensez vous MARITHE l