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Par Serge Amorich
GROUPAMA - Allocation spéciale rapatriés
Toute correspondance avec le GROUPAMA visant à demander un dossier, puis à le retourner complété doit s’effectuer en recommandé avec accusé de réception.
Je rappelle les coordonnées :
GROUPAMA - Direction des Assurances Collectives
EUROCOURTAGE - Service des Rapatriés
Tour GAN
4 et 6, avenue d’Alsace
92033 LA DEFENSE CEDEX
Complément apporté à l’article par son auteur :
Suite à mon message et en réponse aux messages portant les numéros 6585, 6587 et 6593, je me pernets d’apporter les précisions suivantes :
à ma connaissance, le GROUPAMA étudie les dossiers par ordre d’arrivée.
pour ceux qui avaient adressé un dossier complété sans l’avoir recommandé avec accusé de réception, je leur conseille d’en adresser un nouveau cette fois en recommandé avec accusé de réception.
il conviendrait de saisir les différentes Associations de Rapatriés et notamment le Comité de liaison des Associations Nationales de Rapatriés (le site internet est le www.clan-R.org) afin qu’une intervention unitaire soit faite auprès de la Mission Interministérielle aux Rapatriés (MIR) dont le Président est Monsieur BACHY afin d’obtenir la mise en place d’un comité de suivi et d’une information régulière vis à vis des demandeurs.
Serge AMORICH
Je me permets d’apporter les précisions suivantes aux personnes susceptibles d’être concernées.
Il convient de distinguer l’Algérie des autres pays d’Outre-mer (Maroc, Tunisie, AOF, AEF,…).
Pour l’Algérie, il faut que les périodes d’activité salariée aient été prises en compte par le régime général. Si c’est le cas, trois situations peuvent se présenter :
* première situation : les périodes ont aussi été validées par les caisses de retraite complémentaire (ARRCO - AGIRC) sans abattement de droits. Dans ce cas, il n’y aura pas de versement de la part du GROUPAMA.
* deuxième situation : identique à la précédente à la différence qu’un abattement a été opérée par les caisses de retraite complémentaire. Dans ce cas, le GROUPAMA versera l’allocation prévue par la convention d’avril 1988. Il faut donc écrire au GROUPAMA en recommandé avec accusé de réception.
* troisième situation : les périodes ont été validées par le régime général, mais n’ont pas été prises en compte par les caisses de retraite complémentaire. Dans ce cas, il vous appartient tout d’abord de demander de nouveau auprès de votre caisse de retraite complémentaire, la prise en compte de ces périodes. S’il y a refus, il convient d’adresser en recommandé avec accusé de réception une demande auprès du GROUPAMA en joignant une copie du refus.
Comme il a été indiqué dans d’autres messages, les personnes qui n’ont pas encore fait valider leurs périodes d’activité salariée en Algérie peuvent toujours le faire auprès du régime général (il n’y a pas de forclusion) et demander le bénéfice des dispositions prévues par la loi n°85-1274 du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés et notamment l’aide de l’Etat au rachat des cotisations vieillesse (le bénéfice de la loi de 1985 est lié à la possession de la qualité de rapatrié).
Pour les autres pays d’Outre-mer, le régime général valide les périodes d’activité salariée (il convient de demander la validation et le bénéfice de la loi n°85-1274 du 4 décembre 1985), à la condition expresse d’avoir la qualité de rapatrié. Les caisses de retraite complémentaire n’ont pas validé ces périodes. Il convient de s’adresser au GROUPAMA pour obtenir l’allocation spéciale qui se substitue en quelque sorte à la retraite complémentaire pour ces périodes.
Quoiqu’il en soit, il convient à chacune des personnes concernées de vérifier son relevé de carrière délivré par le régime général et par les caisses de retraite complémentaire pour déterminer dans quelle situation elle se trouve.
J’attire une nouvelle fois l’attention des personnes concernées sur la nécessité de bien lire leurs relevés de carrière et s’il y a un quelconque doute de déposer une demande auprès du GROUPAMA en recommandé avec accusé de réception : il vaut mieux avoir une réponse négative que de se trouver en situation de forclusion.
Serge AMORICH
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