Question écrite n° 98537 de Monsieur Christian FRANQUEVILLE ((Socialiste, écologiste et républicain - Vosges ) publiée au JO du 23 août 2016

Monsieur Christian FRANQUEVILLE appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la situation des supplétifs de statut civil de droit commun ayant servi la France pendant de la guerre d’Algérie. Durant la guerre d’Algérie, les supplétifs de statut civil de droit commun ont vécu le conflit et servi la France dans les mêmes conditions que les supplétifs de statut civil de droit local. Pourtant, aujourd’hui, les anciens supplétifs de statut civil de droit commun ne peuvent prétendre à aucune reconnaissance ou mesure spécifique eu égard à leur participation à la guerre en Algérie. La raison évoquée par l’administration pour refuser à ceux-ci le versement d’une allocation est le coût trop élevé qu’une telle mesure engendrerait, compte tenu du nombre de supplétifs, estimés à 9 000. Pourtant ce nombre est contesté par la Fédération nationale de rapatriés (FNR). En effet, la FNR a réalisé un recensement des anciens supplétifs, qui établit leur nombre à 300 personnes. Aussi, il demande au Gouvernement si celui-ci pourrait envisager de procéder à un recensement des anciens supplétifs de statut civil de droit commun afin de mettre fin aux ambiguïtés et d’établir clairement le nombre de ceux-ci. Une réévaluation à la baisse de leur nombre pourrait ainsi permettre un réexamen des requêtes des anciens supplétifs de droit commun concernant l’octroi d’une allocation au même titre que les anciens supplétifs de droit local.

Il convient de remercier Monsieur le Député d’avoir posé cette question écrite très importante pour la communauté rapatriée.

Serge AMORICH