AIDEZ-NOUS sans faire le moindre effort -FACILE - CLIQUEZ ICI
Découvrez des pages au hasard de l’Encyclo ou de Docu PN

Une nouvelle question écrite concernant les supplétifs de statut civil de droit commun publiée au JO Débats AN du 23 août 2016

, par  Serge AMORICH , popularité : 4%
Question écrite n° 98537 de Monsieur Christian FRANQUEVILLE ((Socialiste, écologiste et républicain - Vosges ) publiée au JO du 23 août 2016 Monsieur (...)



Les publications de + de 7 jours sont réservées aux membres. Pour lire cet article - vous devez être soutien/donateur(trice)/abonné(e) à NotreJournal
Cet abonnement/soutien vous permet d'accèder à toutes les parties du site de NotreJournal et ses archives ainsi qu'à supprimer les pubs.
- Aidez-nous à maintenir l'expression de nos réalités -
Cliquez ici pour DEVENIR MEMBRE et/ou en savoir + !

Navigation