Recommander URGENT - à l’attention des membres de la communauté rapatriée - intervention auprès de Mesdames et Messieurs les Sénateurs en faveur des supplétifs de statut civil de droit commun

URGENT - à l’attention des membres de la communauté rapatriée - intervention auprès de Mesdames et Messieurs les Sénateurs en faveur des supplétifs de statut civil de droit commun

, par Serge AMORICH

URGENT - Vous devez intervenir auprès des Sénateurs de votre département avant le vendredi 1er décembre 2017 Je vous prie de soutenir l’action menée actuellement en faveur de la reconnaissance des droits des anciens supplétifs de statut civil de droit commun en adressant aux Sénateurs de votre (...)

Navigation