Découvrez des pages au hasard de l’Encyclo ou de Docu PN
A compter du 25 mai 2018, les instructions européennes sur la vie privée et le caractère personnel de vos données s’appliquent. Cela ne change rien aux pratiques antérieures de NotreJournal qui n’a jamais diffusé à quiconque, pour quelque motif que ce soit, la moindre donnée vous concernant. Dans le cas des publicités (pour les non soutiens) celles çi devraient normalement vous présenter des avertissements. En cas de manquement merci de prévenir le webmaster.

URGENT - À l’attention des supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une demande d’allocation de reconnaissance entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013 (que ce soit une première demande ou un renouvellement de demande)

, par  Serge AMORICH , popularité : 5%
Je vous prie de lire avec attention le compte rendu de la séance du 23 mai 2018. Je remercie Mesdames et Messieurs les Sénateurs qui ont déposé des (...)



Les publications de + de 7 jours sont réservées aux membres. Pour lire cet article - vous devez être soutien/donateur(trice)/abonné(e) à NotreJournal
Cet abonnement/soutien vous permet d'accèder à toutes les parties du site de NotreJournal et ses archives ainsi qu'à supprimer les pubs.
- Aidez-nous à maintenir l'expression de nos réalités -
Cliquez ici pour DEVENIR MEMBRE et/ou en savoir + !

Navigation