Monsieur le Sénateur Bruno GILLES vient de déposer une proposition de loi concernant les supplétifs de statut civil de droit commun.

La proposition de loi de Monsieur le Sénateur Bruno GILLES porte le numéro 311.

Je tiens à remercier Monsieur le Sénateur Bruno GILLES pour avoir déposé cette proposition de loi qui, si elle est adoptée, effacera l’une des dernières séquelles de la Guerre d’Algérie.

Serge AMORICH