Structure d'action : Simulation d'un dossier.

Structure d’action : Simulation d’un dossier.

Publié le mercredi 23 septembre 2009, par MORA.
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Autres articles sur Justice Après avoir examiné différents aspects de l’organisation, la charte morale, le type de lien entre membres, cotisants et Fonds, voyons un peu comment pourrait se passer l’évolution d’un Dossier ? Comme d’habitude, il s’agit d’une proposition. Règles de base : N’importe qui peut proposer un Dossier ! Cependant les règles de recevabilité et d’examen sont claires ! 1 - le dossier doit être en défense ou en attaque sur une question qui concerne directement la Communauté et ne peut pas être basé sur un aspect individuel ! Même si à l’évidence ce sera toujours une personne physique ou morale qui sera concernée ! Je précise cela, car certains ont pensé que ce système pourrait les aider à résoudre des questions personnelles ! La réponse est NON ! 2 - le dossier peut être étudié, mais s’il est retenu, le ou les proposants, devront être inscrits comme membres de l’association de tutelle du FONDS et devront être cotisants au FONDS. Pour être recevable le Dossier devra suivre les formes demandées, ce n’est pas du formalisme abusif, c’est logique et ces formes évolueront, car il est évident que l’expérience amènera à préciser de + en + les formes de la recevabilité. Imaginons donc qu’un Dossier a été validé par les consultants internes et externes. Il concerne bien la Communauté, Il est clairement exposé et ses motifs juridiques sont clairs, Ses chances ont été évaluées comme correctes, Petit Bonus : il est évalué comme faisable et permettra en outre de "claquer le beignet" de la partie adverse, Budget prévisionnel, etc... Bref, il est retenu et va être proposé aux cotisants ! Première phase : Le dossier (anonyme à ce niveau) est présenté aux cotisants. Note : l’anonymat du dossier se discute, il y a autant d’arguments "pour" que "contre", il est donc un peu tôt pour trancher cet aspect. Plusieurs formes de présentation, Internet + téléchargement de la présentation, forme "courrier" à étudier (étant donné son coût !) le dossier doit y être exposé. Puis sous différentes formes (forum internet) etc.. le dossier est ouvert aux questions. En effet, malgré le talent des présentateurs, certaines questions peuvent ne pas avoir été traitées et/ou exposées, il est donc essentiel d’y répondre. Les proposants du dossier peuvent aussi y répondre à toutes demandes (en préservant l’anonymat - voir plus haut). Dans ce cadre : les questions et les réponses seront accessibles aux cotisants. A l’issue d’un délai (variable selon les affaires) le dossier sera considéré comme "bien présenté" et "bien compris" par les cotisants. On peut donc passer au vote ! Ce sont les COTISANTS qui décident de la mise en oeuvre du DOSSIER. Là aussi, un délai CADRE est mis en oeuvre, il y aura (par exemple) 10 jours calendaires pour voter. Au delà, la décision sera prise à la majorité simple avec un chorum minima (35 % des cotisants par exemple). Le VOTE est secret pendant toute la période. A l’issue du délai, le résultat est publié, il est considéré comme valide, s’il obéit à toutes les conditions précisées initialement. Le Dossier peut être abandonné si les cotisants ont exprimé leur désaccord ou poursuivi normalement. Deuxième phase : Le Dossier est prêt à être engagé ! Un "tuteur" est nommé parmi le Bureau de l’association de Tutelle du FONDS, ce sera lui qui suivra le Dossier à toutes les étapes suivantes. Il devra rendre compte de toutes les étapes du Dossier. A ce niveau, les modalités pratiques varient selon que le dossier est en DÉFENSE, en soutien direct ou indirect ; en ATTAQUE selon que l’on est demandeur ou partie civile, etc... Le TUTEUR expose le suivi du Dossier, dépenses, actions, etc... Tout y est clair, DELAIS, BUDGET, MOTIVATIONS. Troisième phase : Le Dossier est arrivé à sa fin. Il a donc un résultat, positif ou négatif et des conséquences, positives ou négatives ! Il est exposé, commenté et qu’elle que soit son issue, il est analysé pour en faire le Bilan. Voilà comment et sans grandes difficultés, un Dossier pourrait avancer de A jusqu’à Z ! Bien sur il y a de nombreux petits détails à exposer. Mais le processus parait ainsi bien décrit. Prochain article Qui peut être membre et/ou cotisant ?
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6 Messages de forum Structure d’action : Simulation d’un dossier. 23 septembre 2009 21:41, par Marc MORA Même pas une question ? Inquiétant ou rassurant ! Répondre à ce message Structure d’action : Simulation d’un dossier. 26 septembre 2009 18:46, par tinoso Marc, le "tuteur" agit au nom de qui ???? son nom ou celui de NJ ??? dans le cas d’un résultat contraire à nos attentes et qu’il y a condamnation, qui paie ou qui va manger des oranges ?? le tuteur ou tout ceux qui ont voté pour, ou l’ensemble de cotisants ?? Répondre à ce message Structure d’action : Simulation d’un dossier. 27 septembre 2009 18:12, par Marc MORA Le "tuteur" est le suiveur du Dossier. C’est à dire que c’est cette personne qui concentre toutes les informations et les diffuse. Elle n’est en aucun cas,partie ou engagée dans les actions juridiques. Elle les suit et en rapporte les contenus etc.. une sorte de chaouch si tu veux ! A mon sens, mais çà se discute, ce sera la personne la plus qualifiée et disponible pour le faire, qui le fera. Que cela soit un membre de NJ, de l’association de tutelle, du Cercle, du Clan, de l’Anfanoma, Véritas ou même un intervenant externe, etc...Selon un mode opératoire prédéfini et des contraintes connues. En fait, un élément est essentiel : chaque dossier en défense est personnel, car c’est une personne physique directement ou indirectement qui est toujours visée. (indirectement dans le cas de représentant d’une association par exemple.), seuls les dossiers en attaque peuvent voir (ou non) l’association de tutelle du FONDS se constituer en partie civile. D’une façon + abordable, si A est attaqué par X, le FONDS ne peut que l’aider à passer ce mauvais cap et, au vu du dossier, l’aider (par ses conseils), à choisir telle ou telle option de défense. Elle "investit" sur la défense. Mais comme elle n’existe pas dans le procès, il ne peut rien lui arriver. A part perdre sa participation. Si A se défend bien, il ne pourra au maximum qu’obtenir un remboursement des frais de défense, s’il fait ce qu’il faut c’est à dire une demande reconventionnelle immédiate. Code de procédure civile * Livre I^er : Dispositions communes à toutes les juridictions o Titre IV : La demande en justice. + Chapitre II : Les demandes incidentes. Article 64 Constitue une demande reconventionnelle la demande par laquelle le défendeur originaire prétend obtenir un avantage autre que le simple rejet de la prétention de son adversaire. Par contre si c’est un compatriote qui attaque Z, l’association du FONDS peut le "rejoindre dans la cause", c’est à dire se mettre dans la même position d’attaque que l’attaquant compatriote. Là elle s’expose "à ne pas gagner", rien de plus. Ou à gagner, 1 euro symbolique ou autres en cas de dommages et intérêts. Notons aussi qu’en cas de réussite, on peut obtenir le remboursement des frais judiciaires et de conseils....Ce qui permet au FONDS de récupérer toutes les sommes mobilisées. En gros, quand on aide un attaqué, il faut être prêts à perdre la mise.. Quand on attaque, il faut essayer de gagner, le risque maximum est de perdre ses participations et frais. Est-ce plus clair ? Répondre à ce message Structure d’action : Simulation d’un dossier. 27 septembre 2009 18:31, par Jean-Louis MARTINEZ Très clair. Si cela avait été aussi clair que du jus de boudin on t’aurait posé d’autres questions. Répondre à ce message Structure d’action : Simulation d’un dossier. 27 septembre 2009 21:15, par Marc MORA Heu ? boudin blanc ou boudin noir ? Répondre à ce message Structure d’action : Simulation d’un dossier. 27 septembre 2009 23:25, par Jean-Louis MARTINEZ Boudin de couleur, car je me méfie du MRAP, de SOS racisme, de la LDH et de la Halde. Mais, avec ce que tu nous as sorti, on tient le bon bout... Hein ? et cela j’en suis certain puisque je te l’écris noir sur blanc. Pas formidable...Mais j’aurai essayé. Bonsoir. Répondre à ce message Répondre à cet article