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Deux réponses ministérielles en date du 21 juin 2016 viennent d’être publiées au JO Débats de l’Assemblée Nationale - série Questions écrites.
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- Question écrite n° 10970 de Madame la Sénatrice Cathy APOURCEAU-POLY relative à l’indemnisation des 22 supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie
- Question écrite n° 16430 de Madame la Députée Michèle MARTINEZ sur le report des fouilles au camp de Rivesalte
- Question écrite n° 16323 de Monsieur le Député Julien ODOUL sur la tenue de rassemblements pour la journée nationale du Chahid
- Question écrite n° 16223 de Monsieur le Député Lionel TIVOLI sur la reconnaissance des massacres d’Isly et d’Oran survenus au cours de l’année 1962
- Question écrite n° 15942 de Monsieur le Député Philippe PRADAL sur la politique de réparation du drame des harkis initiée par l’État dans le cadre de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022
- Question écrite n° 12734 de Monsieur le Député Aurélien LOPEZ-LIGUORI sur l’attitude de l’Algérie à l’égard des associations de pieds-noirs
- Question écrite de Madame la Sénatrice Cathy APOURCEAU-POLY relative à l’application de la mesure figurant dans la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 (Rapport annexé) - indemnisation des 22 supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie
- Question écrite n° 05939 de Monsieur le Sénateur Jean Louis MASSON sur le fait que les corps de milliers de combattants français en Indochine ont été abandonnés sur le terrain
- Question écrite n° 05835 de Madame la Sénatrice Nicole BONNEFOY (Charente - SER) sur la délocalisation de la cérémonie marquant le 61e anniversaire du cessez-le-feu de la guerre d’Algérie, le 19 mars 1962, du mémorial quai Branly à la nécropole nationale de Notre-Dame de Lorette
- Question écrite n° 5665 de Monsieur le Député Christophe BENTZ sur les conditions d’accès des enfants de harkis aux emplois publics réservés
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