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Réponse ministérielle à la question écrite n° 672 de Monsieur Patrick HETZEL concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

, par Serge AMORICH

Question écrite n° 672 de Monsieur Patrick HETZEL (Les Républicains - Bas-Rhin) Question publiée au JO le 15/08/2017 page 4133 Réponse publiée au JO le 05/09/2017 page 4297 Texte de la question Monsieur Patrick HETZEL attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la demande d’allocation des (...)

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