Recommander Réponse ministérielle à la question écrite n° 23970 de Madame la Sénatrice Brigitte MICOULEAU (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Débats du Sénat du 09 février 2017

Réponse ministérielle à la question écrite n° 23970 de Madame la Sénatrice Brigitte MICOULEAU (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Débats du Sénat du 09 février 2017

, par Serge AMORICH

Question écrite n° 23970 de Madame Brigitte MICOULEAU (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 17/11/2016 - page 4981 Madame Brigitte MICOULEAU attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la (...)

Navigation