Question écrite n° 100272 de Monsieur Jacques CRESTA (Socialiste, écologiste et républicain - Pyrénées-Orientales)
Question publiée au JO le 01/11/2016 page : 8960 Réponse publiée au JO le 07/02/2017 page : 1006 Date de changement d’attribution : 07/12/2016
Texte de la question
Monsieur Jacques (...)