AIDEZ-NOUS sans faire le moindre effort -FACILE - CLIQUEZ ICI
Découvrez des pages au hasard de l’Encyclo ou de Docu PN

Réponse ministérielle à la question écrite de Monsieur le Sénateur Jean-Baptiste LEMOYNE concernant les supplétifs de statut civil de droit local

, par  Serge AMORICH , popularité : 4%
Question écrite n° 21280 de M. Jean-Baptiste LEMOYNE (Yonne - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 - page 1535 M. (...)



Les publications de + de 7 jours sont réservées aux membres. Pour lire cet article - vous devez être soutien/donateur(trice)/abonné(e) à NotreJournal
Cet abonnement/soutien vous permet d'accèder à toutes les parties du site de NotreJournal et ses archives ainsi qu'à supprimer les pubs.
- Aidez-nous à maintenir l'expression de nos réalités -
Cliquez ici pour DEVENIR MEMBRE et/ou en savoir + !

Navigation