Question écrite n° 8640 de Monsieur le Député Damien ADAM (La République en Marche - Seine-Maritime) publiée au JO le 29/05/2018
Texte de la question
Monsieur Damien ADAM attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des harkis et la libre circulation (...)