Question écrite n° 23970 de Madame Brigitte MICOULEAU (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 17/11/2016 - page 4981

Madame Brigitte MiICOULEAU attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la nécessaire réparation des préjudices moraux et matériels subis par les harkis et leurs familles.

Le 25 septembre 2016, à l’occasion de la journée nationale d’hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives, le président de la République a officiellement reconnu « les responsabilités des gouvernements français dans l’abandon des harkis, les massacres de ceux restés en Algérie et les conditions d’accueil inhumaines de ceux transférés en France ».

De cette responsabilité enfin reconnue doit à présent découler un engagement financier de l’État à réparer les préjudices moraux et matériels subis par les harkis qui ont été victimes des faits évoqués par le président de la République.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures concrètes que compte prendre le Gouvernement dans les meilleurs délais afin de parachever ce travail de reconnaissance par une juste réparation des préjudices subis.

En attente de réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Je remercie Madame la Sénatrice d’avoir posé cette importante question pour la communauté rapatriée.

Serge AMORICH