Question écrite de Monsieur le Député Jean-Claude BOUCHET (Les Républicains – Vaucluse) publiée au JO le 27/03/2018 page 2491

Réponse publiée au JO le 01/05/2018 page 3758

Texte de la question
M. Jean-Claude Bouchet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les légitimes attentes des familles de défunts enterrés dans des cimetières chrétiens et israélites d’Algérie. Actuellement les cimetières des grandes villes, chefs-lieux des départements, bien que non entretenus, sont fermés et gardés, mais les cimetières de tous les villages sont ouverts, abandonnés et souvent vandalisés. Au Maroc, ces sépultures abandonnées ont été regroupées avec beaucoup de soins et de réussite dans les cimetières des grandes villes. Par devoir de mémoire, les familles demandent quelles actions pourraient être envisagées en Algérie afin de sauvegarder la mémoire de leurs aïeux. Il lui demande sa position sur cette question.

Texte de la réponse
Depuis la visite d’Etat du Président de la République en 2003, la France met en œuvre un plan d’action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, afin de préserver la mémoire de nombreux Français inhumés dans ce pays. Ce plan s’articule autour de trois axes : entretien, rénovation et regroupement. Le regroupement est privilégié lorsque les sites ont subi des dommages irrémédiables et que la réhabilitation du cimetière n’est plus possible. La liste des cimetières à regrouper a été établie en étroite collaboration avec les autorités locales et publiée au Journal officiel. Sa mise en œuvre a fait l’objet de deux phases : de 2005 à 2011 et de 2012 à 2018. A l’issue de ce plan d’action qui s’achèvera dans les prochains mois (deux cimetières chrétiens restent à regrouper dans la wilaya de Mila, circonscription consulaire d’Annaba, en 2018), 210 cimetières auront été regroupés, pour un montant total de près de 4 900 000 €. Un fonds de concours, mis en place en 2004 afin d’accueillir les contributions des collectivités territoriales à la réalisation de ce plan et compléter l’engagement budgétaire de l’Etat, a permis de collecter à ce jour plus de 358 000 €. La ville de Marseille en a été le principal contributeur depuis sa création. Concernant les cimetières juifs, le regroupement de 37 cimetières en péril avait été envisagé sur la base d’un recensement effectué par le Consistoire central de France. Faute d’accord entre instances religieuses sur la question de principe du regroupement de ces cimetières, ce projet n’a pas été mis en œuvre. Il n’est pas prévu de lancer une troisième phase de ce plan d’action. Pour autant, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères continuera de déléguer des crédits aux trois consulats de France en Algérie pour leur permettre de faire face aux situations impératives. Les postes consulaires ne manquent pas d’attirer l’attention des autorités algériennes afin que les cimetières rénovés ne soient pas laissés de nouveau à l’abandon. Ils leur rappellent régulièrement leurs obligations et signalent auprès d’elles les actes de vandalisme ou de profanation lorsqu’ils se produisent. Il n’en reste pas moins que les cimetières font partie du domaine des collectivités locales algériennes et sont placés sous la responsabilité directe des Présidents des Assemblées populaires communales, qui doivent en assurer la conservation et le gardiennage, l’entretien des parties privatives incombant, tout comme en France, aux familles. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères assume pleinement ses obligations, sans pouvoir se substituer aux autorités algériennes, ni aux familles, dans leurs responsabilités respectives.

Je remercie Monsieur le Député d’avoir posé cette question très importante pour la communauté rapatriée.

Serge AMORICH
Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (F N R) pour les questions de retraite