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Proposition de loi n° 4341

, par  Serge AMORICH , popularité : 1%

Cette proposition de loi de Messieurs Fernand SIRE, Élie ABOUD, Philippe VITEL et plusieurs de leurs collègues vise à faire reconnaître officiellement la responsabilité de l’Etat français dans l’abandon et le massacre des Français rapatriés. Elle est donc très importante pour la communauté rapatriée.

Il convient de la lire avec attention et de remercier l’ensemble des Députés qui ont signé cette proposition de loi.

Serge AMORICH : .

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