N° 187
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2017.
PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962,
(Renvoyée à la commission de la défense (...)