Avez-vous pris votre abonnement 2024 ? Non ! CLIQUEZ ICI !
Ou alors participez avec un DON


Découvrez des pages au hasard de l’Encyclo ou de Docu PN
A compter du 25 mai 2018, les instructions européennes sur la vie privée et le caractère personnel de vos données s’appliquent. En savoir +..

PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis

, par  Serge AMORICH , popularité : 5%

PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis

PRÉSENTÉE

Par M. Jean-Pierre LELEUX, Mme Caroline CAYEUX, MM. Christian
CAMBON, Alain DUFAUT, René DANESI, François PILLET, Mme Joëlle
GARRIAUD-MAYLAM, MM. Pierre CHARON, Gérard LONGUET,
Mmes Brigitte MICOULEAU, Vivette LOPEZ, Christiane HUMMEL, Catherine
DEROCHE, Marie-Annick DUCHÊNE, Colette GIUDICELLI, MM. Marc
LAMÉNIE, Bruno GILLES, Jérôme BIGNON, René-Paul SAVARY, Charles
REVET, Daniel CHASSEING, Hubert FALCO, Gérard BAILLY et Jean-Marie
MORISSET

Il convient de lire avec attention le texte de cette proposition de loi qui est très importante pour la communauté rapatriée.

Serge AMORICH